La nuit dernière, les négociations ont abouti à une conclusion fructueuse sur l’interdiction d’entrée sur le marché de l’UE des produits issus du travail forcé. Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil ont trouvé un accord politique sur la nouvelle législation européenne, réclamée en premier lieu par les Socialistes et Démocrates, et façonnée en grande partie par ceux-ci. Nous saluons sa très large portée, qui couvre tous les produits issus du travail forcé, et les dispositions claires destinées à lutter contre le travail forcé imposé par un État. Le bon équilibre institutionnel entre la Commission et les États membres dans la mise en œuvre de cette législation garantira que l’UE est prête à prendre les devants à l’échelle mondiale.
Les Socialistes et Démocrates ont fièrement entamé cette lutte visant à créer un instrument robuste permettant d’interdire l’entrée sur notre marché unique des produits issus du travail forcé. Les négociateurs du Groupe S&D ont obtenu l’adoption de dispositions fortes concernant la collecte d’informations sur le terrain et permettant de lutter contre le refus de coopération d’entreprises ou de pays tiers, ainsi qu’un engagement de la part de toutes les institutions à faire en sorte que des ressources suffisantes seront mises à disposition pour faire appliquer ce règlement.
Au titre des nouvelles règles, la Commission pourra mener des enquêtes sur les cas de travail forcé en dehors de l’Union européenne, tandis que les États membres mèneront les enquêtes au sein de l’UE.
Maria-Manuel Leitão-Marques, eurodéputée S&D et co-rapporteure pour l’interdiction d’entrée des produits issus du travail forcé au sein de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO), a déclaré :
« Avec l’accord conclu aujourd’hui, l’Union européenne disposera enfin d’un instrument pour s’assurer que les produits fabriqués grâce au travail forcé n’auront pas leur place sur le marché unique de l’UE. Il s’agit là d’une exigence clé des Socialistes et Démocrates au Parlement européen au cours de l’actuel mandat. C’est une victoire pour notre Groupe, et pour nous tous !
« L’omniprésence de produits issus du travail forcé sur notre marché est de plus en plus apparente ; en particulier en ce qui concerne les produits issus du travail forcé des Ouïghours. Ceci est inacceptable. Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur ce qui se passe sur nos chaînes d’approvisionnement. Nous nous battons en faveur d’une UE qui ne tourne pas le dos aux gens et à leur dignité. Il est temps d’éradiquer cette forme d’esclavage moderne.
« Cette nouvelle législation sera basée sur les produits, et non sur les entreprises, ce qui signifie que toutes les entreprises devront se conformer à l’interdiction si des cas de travail forcé ont été relevés à une étape quelconque de la chaîne d’approvisionnement. C’est assurément une excellente nouvelle pour toutes les entreprises qui souffrent de la concurrence déloyale imposée par les entreprises qui ont recours au travail forcé. »
Raphaël Glucksmann, eurodéputé S&D et rapporteur fictif sur ce dossier au sein de la commission du commerce international (INTA), a ajouté :
« En tant que Socialistes et Démocrates, nous pouvons aujourd’hui être fiers. Après des années de mobilisation civile et de lutte politique, après des mois de négociations difficiles, nous avons enfin trouvé un accord sur la toute première législation européenne destinée à interdire tous les produits issus du travail forcé. Nous l’avons exigée en tant que groupe, puis nous avons mené le processus au sein du Parlement européen, et trouvé un accord. Dans le monde, 28 millions de personnes sont soumises au travail forcé, et le moins que nous puissions faire est d’interdire l’entrée des produits issus de leur esclavage sur notre marché. Dans nos magasins européens, il ne doit y avoir aucune place pour les produits entachés par le travail forcé des Ouïghours ou de toute autre population.
« Il est particulièrement important d’avoir obtenu l’adoption de dispositions spécifiques sur le travail forcé imposé par l’État. Une offensive tardive de la part du gouvernement français lui a permis d’obtenir une dérogation problématique concernant les chaînes d’approvisionnement cruciales, et nous avons eu du mal à limiter les dégâts.
« Nous avions pour objectif d’adopter une législation avant la fin de l’actuel mandat. Nous exhortons donc désormais les États membres à respecter l’accord conclu avec la présidence belge, et à finaliser cette nouvelle législation le plus tôt possible, contrairement à ce qui a été fait à l’égard de la Directive sur la diligence raisonnable des entreprises en matière de développement durable (Corporate Sustainability Due Diligence Directive, CSDDD). Notre combat contre le travail forcé continue ! »
Note aux éditeurs :
On estime qu’en 2021, le nombre de personnes soumises au travail forcé s'élevait à 28 millions, soit 3 millions de plus qu’en 2016. Avec cette nouvelle législation, l’Union européenne disposera enfin d’un instrument efficace pour éradiquer le travail forcé.
L’accord doit encore être approuvé par le Parlement européen réuni en séance plénière et par les États membres au sein du Conseil.
