Les ministres des transports de l’UE se réuniront mardi 7 juin prochain. Dans cette perspective, les Socialistes & Démocrates ont écrit ce 3 juin à la commissaire à l’Industrie, Elżbieta Bieńkowska, au commissaire à l’Environnement, Karmenu Vella à la commissaire au Transport, Violeta Bulc, ainsi qu’aux 28 ministres, pour leur demander de prendre des mesures contre la violation et la faiblesse de la mise en œuvre de la loi européenne, révélées par l’enquête menée par le Parlement européen au sujet du « Dieselgate ».

En effet, la commission d’enquête du PE sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile (EMIS) a appris qu’une série de constructeurs automobiles coupaient des composants essentiels des systèmes de contrôle des émissions de leurs véhicules dans un vaste éventail de conditions d'exploitation normales. Or, si la législation européenne autorise la coupure pour protéger les moteurs contre les dégâts ou les accidents et pour assurer la sûreté du véhicule, les données mises en lumière par la commission EMIS montrent que ces critères ne s’appliquaient pas aux cas en question.
 
En conséquence, les Socialistes & Démocrates ont envoyé ce 3 juin la lettre en question, cosignée par des membres d’autres groupes politiques du Parlement européen, pour demander ce qui suit.

Premièrement : les ministres responsables des autorités chargées de la réception et des autorités de surveillance du marché doivent collecter auprès des constructeurs toutes les informations pertinentes, en particulier au sujet des systèmes de recirculation des gaz d'échappement (RGE), qui ne doivent être coupés que pour éviter des dégâts causés aux moteurs par la condensation à basses températures.
 
Dans ce contexte, les résultats initiaux des enquêtes nationales française, allemande et britannique doivent constituer la base d’un plus vaste exercice d’essais et de collecte d’information, qui servira à déterminer les stratégies de contrôle des émissions mises en place par les constructeurs automobiles.
 
Deuxièmement : la réglementation de l'UE doit être appliquée de manière stricte et harmonisée par l’ensemble des États membres, et s’appuyer sur une définition commune des composants à considérer comme dispositifs de mise en échec. Dans les cas où les règles s’avèrent avoir été violées, ou lorsque les constructeurs ont manqué à l’obligation de fournir des informations, il faut immédiatement retirer les homologations concernées et infliger des amendes appropriées.
 
Les eurodéputés suivants ont signé la lettre : Seb Dance, coordinateur S&D à la commission EMIS, ainsi que les coordinateurs Bas Eickhout (Les Verts), Eleonora Evi (EFDD) et Merja Kyllönen (GUE) ; la viceprésidente Kateřina Konečná (GUE) ; ainsi que le corapporteur de la commission EMIS Gerben-Jan Gerbrandy (ALDE).
 
Lire ici la lettre complète.