« Ce 28 mars, les Socialistes & Démocrates au Parlement européen appelaient la Commission européenne à enquêter sur une violation potentielle des règles concurrentielles de l’UE, suite aux révélations d’un rapport d’Oxfam concernant l’utilisation des paradis fiscaux par les plus grandes banques européennes. »
Le président du Groupe S&D Gianni Pittella, le viceprésident S&D Udo Bullmann et la porteparole S&D Pervenche Berès ont adressé une lettre au président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. Ils y dénoncent « l’inacceptable utilisation par les plus grandes banques européennes de paradis fiscaux et de leurs dispositions règlementaires et fiscales favorables ».
« Ces pratiques constituent une violation claire des règles de la concurrence loyale », indiquent les signataires de la lettre.
Udo Bullmann, eurodéputé et viceprésident du Groupe S&D responsable des affaires économiques et monétaires, a déclaré ceci :
« Oxfam a pu effectuer son étude grâce aux informations contenues dans la comptabilité publique pays par pays que la législation européenne impose au secteur bancaire. »
« Les révélations démontrent clairement l’efficacité de cette comptabilité. Notre Groupe a déjà réussi à faire adopter cette obligation de transparence pour les banques. Nous poursuivrons notre combat pour l’étendre à toute grande société au chiffre d’affaires annuel est supérieur à 40 millions d’euros. Cette comptabilité devra être clairement ventilée selon les juridictions, intérieures ou extérieures à l’UE. »
« Or, le top 20 des banques ont enregistré dans des paradis fiscaux des bénéfices largement supérieurs au niveau de leur activité économique réelle sur place. »
« Alors que le Parlement européen, la Commission européenne et la société civile ont à maintes reprises affirmé que les bénéfices devaient être imposés là où la valeur économique est créée. Ce rapport démontre que ce n’est toujours pas le cas, et qu’il reste beaucoup de pain sur la planche en la matière, à l’échelle de l’UE. En conséquence, le Conseil européen doit réaliser, dans les plus brefs délais, un accord sur la tenue, par les multinationales, d’une comptabilité publique pays par pays rigoureuse, et il doit publier une liste noire crédible des paradis fiscaux. »
Pervenche Berès, eurodéputée et porteparole du Groupe S&D pour les affaires économiques et monétaires, a ajouté ceci :
« Les révélations du rapport d’Oxfam montrent qu’une large proportion des bénéfices des banques sont réalisées dans ces paradis fiscaux, bien qu’elles n’y emploient pas le moindre collaborateur. Cela nous rappelle le cas d’Apple, qui a abouti à l’imposition de sanctions par la Commission européenne. En effet, ces pratiques violent clairement les règles de la concurrence loyale. »
« Dans ces conditions, nous demandons à la Commission de lancer une enquête approfondie, afin d’évaluer les violations potentielles des règles concurrentielles. Par ailleurs, nous demandons au mécanisme unique de surveillance (MUS) de s’assurer que ces pratiques ne menacent pas la stabilité financière. Il faut être sûr que les activités des banques concernées dans des pays tiers soient dûment supervisées par le MUS. »
« Le Groupe S&D a été la cheville ouvrière de la lutte pour la justice fiscale et de l’action contre l’évitement fiscal, l’évasion fiscale et les paradis fiscaux, à l’échelle de l’UE. Car il s’agit de questions majeures sur les plans de la justice sociale et de l’efficacité économique. »
Eurodéputés impliqués
