Lors du vote intervenu ce 30 septembre au sein de la commission omnipartite du commerce international, les Socialistes & Démocrates ont soutenu la nomination de Cecilia Malmström. Toutefois, ils demandent au président élu de la Commission, Jean-Claude Juncker, de clarifier sa position sur les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), avant le vote final sur le collège de commissaires dans son ensemble.

Le jour précédent, le Groupe S&D avait demandé à Mme Malmström une explication écrite sur les accusations impliquant qu’elle aurait sapé la position de l’UE dans les négociations de la directive relative à la protection des données, alors qu’elle était commissaire aux Affaires intérieures. Mme Malmström a fourni aujourd'hui ce document écrit à la commission du commerce international, avant le vote.

Toutefois, le Groupe S&D estime qu’une question reste en suspens : la Commission doit clarifier sa position sur la présence du RDIE dans les accords commerciaux de l’UE.

Gianni Pittella, président du Groupe S&D, a déclaré ceci :

« Le Groupe S&D a défini une série de priorités précises, dont la protection des données et la protection du droit de l’UE contre les mécanismes arbitraires de règlement de différends dans les accords commerciaux avec de tierces parties. Ces questions sont au cœur de nos préoccupations. »

« Dans ce contexte, nous saluons l’explication écrite fournie par Mme Malmström, qui nie toute aide aux États-Unis lors des négociation de la directive relative à la protection des données. Toutefois, nous demandons à M. Juncker d’affirmer qu’il tiendra la parole donnée au Parlement européen en juillet qu’il ne voulait pas de RDIE dans le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI). »

« Si nous réaffirmons, de notre côté, notre loyauté envers Juncker et qu’il peut compter sur notre collaboration, nous ne franchirons toutefois pas nos lignes rouges. »

David Martin, eurodéputé et porte-parole S&D pour le commerce, a ajouté ce qui suit :

« Malmström s’est montrée compétente et a fait la preuve d’une compréhension raisonnable de la problématique du commerce international. »

« Toutefois, elle s’est contredite sur le RDIE. Or, lors de son intervention en plénière en juillet dernier, Jean-Claude Juncker a fait part au Parlement européen de l’inquiétude que lui inspirait ce mécanisme. »

« Par conséquent, nous attendons de lui qu’il explique personnellement ce qu’il compte faire à propos du RDIE dans les accords de commerce et d’investissement de l’UE, avant que le PE ne s’exprime sur le collège des commissaires. »

Voir à ce sujet également le communiqué de presse relatif à l’audition de Mme Malmström : Malmström doit prouver qu’elle n’a jamais sapé la position de l’UE en matière de protection des données