Ce 16 avril, la plénière du Parlement européen débattra de l’accord réalisé au sujet de la gestion des déchets par le Conseil de l’UE et la négociatrice du PE, l’eurodéputée S&D Simona Bonafè. Le vote final sur les quatre nouvelles propositions de loi, objets de cet accord, aura lieu mercredi 18 avril.
Ce train de mesures législatif est le résultat de l'engagement résolu du Groupe des Socialistes & Démocrates. Celui-ci visait à réaliser un modèle économique et social durable, en dépit de l’étroitesse de vue initiale affichée par la Commission européenne, la plupart des États membres ainsi que les autres groupes politiques du Parlement européen.
Dès décembre 2015, la Commission déposait un amendement à la Directive-cadre relative aux déchets, de 2008, qui visait principalement les déchets municipaux. Dans ce contexte, le Groupe S&D au Parlement européen demandait un ensemble cohérent de mesures, afin d’assurer une transition juste vers un système de production à zéro déchets.
En conséquence, l’eurodéputée S&D Simona Bonafè rédigeait quatre rapports parlementaires relatifs aux nouvelles directives. Ceux-ci concernaient les déchets, les décharges, les emballages ainsi que le recyclage des véhicules, des batteries et des équipements électroniques. Simona Bonafè a ensuite négocié avec le Conseil, jusqu’à obtenir un accord décent, en décembre dernier.
A la veille de du vote final en plénière au sujet du train de mesures sur l’économie circulaire, l’eurodéputée S&D Simona Bonafè a déclaré ceci :
« La négociation a été très difficile, parce que certains ne comprennent toujours pas que le modèle actuel fondé sur la triade 'prendre, faire, jeter', est insoutenable et malsain. En effet, rien qu’en Europe près de 600 millions de tonnes sont jetées, alors qu'elles pourraient être réinvesties dans l'économie. Une telle quantité de ressources se perd et une telle quantité de déchets est produite qu’il est devenu quasiment impossible de gérer la situation. »
« Par conséquent, il faut concevoir les produits pour durer, être réparables, réutilisables, recyclables et remanufacturés. Par ailleurs, nous voulons que l’innovation figure au cœur de ce nouveau modèle économique, pour promouvoir de nouveaux emplois et des industries européennes nouvelles et compétitives. Dans cette optique, nous envisageons déjà de magnifiques start-up et projets en Europe. »
Kathleen Van Brempt, eurodéputée et viceprésidente S&D chargée de la durabilité, a ajouté ce qui suit :
« Simona Bonafè a réussi à réaliser un équilibre délicat entre des objectifs ambitieux et une souplesse pragmatique au niveau du processus d’adaptation des États membres. Chacun pourra avancer à un rythme différent vers les buts communs : assurer une meilleure qualité de vie, préserver les ressources naturelles et poser les fondements d’une économie durable dans l’ensemble des secteurs, agriculture, industrie, transport, et dans toutes les innovations technologiques. »
« Dans cette perspective, les quatre directives amélioreront la prévention des déchets, en particulier alimentaires et marins, ainsi que les déchets des emballages alimentaires en plastique. Elles renforceront également le recyclage et la réutilisation, ainsi que la récupération de matières premières provenant principalement des dispositifs électroniques. »
« Cependant, il ne s’agit que d’une première étape, et nous sommes prêts à diriger les suivantes. En effet, nous sommes prêts à rester la force motrice de cette transition : le PE devra prochainement s’exprimer sur la directive relative aux matières plastiques, et nous attendons de la Commission la présentation de sa proposition concernant l’écoconception. Parallèlement à la réduction des déchets et l’utilisation optimale des matières premières, nous continuerons à œuvrer en faveur des économies d'énergie et d’une économie décarbonée. C’est la seule voie d’avenir. »
