Ce 29 septembre, les Socialistes & Démocrates au Parlement européen ont demandé des éclaircissements écrits au sujet des allégations selon lesquelles la commissaire désignée Cecilia Malmström aurait sapé la position de l’UE en matière de protection des données.
Lors de l’audition parlementaire de Mme Malmström, David Martin, eurodéputé et porte-parole du Groupe S&D au Parlement européen pour le commerce international, a indiqué ce qui suit :
« Il s’agit d’allégations graves. Si elles étaient avérées, elles soulèveraient de sérieuses interrogations sur la capacité de Cecilia Malmström à négocier le partenariat transatlantique commercial et d’investissement (PTCI) entre l’UE et les États-Unis. Le parlement a besoin des preuves démontrant la fausseté de ces allégations. »
« Si la commissaire désignée a fait la preuve qu’elle possédait les compétences requises par la fonction, l’imprécision de ses réponses nous a déçue, en particulier sur certaines questions-clés pour notre Groupe, comme les services publics et le développement durable. »
« En ce qui concerne la protection des investissements, la Commission se faciliterait la vie si elle acceptait de retirer le système de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) des négociations en cours avec le Canada et les États-Unis. »
« Dans le même esprit, nous saluons l’engagement pris par Mme Malmström concernant la préservation du droit de l’UE et de ses États membres à légiférer dans l’intérêt public. En conséquence, nous sommes profondément déçus qu’elle ait retiré la déclaration faite vendredi dernier qui indiquait qu’elle supprimait le RDIE du PTCI. »
« Si elle est nommée commissaire, nous attendons d’elle qu’elle tienne sa promesse d’améliorer la transparence et de collaborer étroitement avec le Parlement européen. »
« Il est dans l’intérêt de la nouvelle commissaire au Commerce d’éviter un fiasco du genre ACTA. »
