Hier à Strasbourg, après plus de six mois d’enquêtes approfondies sur la planification fiscale agressive figurant dans les régimes fiscaux et des mesures similaires qui...
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La commission spéciale TAXE a envoyé des invitations à diverses multinationales, afin de les interroger sur leurs politiques et pratiques fiscales. Un certain nombre de...
Le Groupe S&D salue la décision prise ce 21 octobre par la Commission au sujet des rescrits fiscaux. En effet, cette décision stipule que le « Luxembourg a accordé des...
With the participation of: Sergio Cofferati - S&D Group MEP, Rapporteur on Shareholders Rights Directive Anneliese Dodds - S&D Group MEP, Co-rapporteur on Corporate Tax...
Ce 23 juin, la commission spéciale TAXE du Parlement européen s’est réunie, pour discuter entre autres des résultats des visites de sa délégation en Belgique, au...
!["The tax action plan is a further step in the right direction but more needs to be done,", Elisa Ferreira, Peter Simon, TAXE, distribution of profits, tax evasion, #TaxJustice, Anneliese Dodds, country-by-country reporting, tax avoidance,](/sites/default/files/styles/listing_new_x2/public/TaxJustice.jpg?itok=0SdaXJr0 ""The tax action plan is a further step in the right direction but more needs to be done,", Elisa Ferreira, Peter Simon, TAXE, distribution of profits, tax evasion, #TaxJustice, Anneliese Dodds, country-by-country reporting, tax avoidance,")
Ce 17 juin, les eurodéputés S&D ont qualifié de « nouveau pas dans la bonne direction » le plan d'action fiscal proposé par la Commission. Ils ont appelé les...
Les lanceurs d’alerte et les journalistes d’investigation qui dévoilent des scandales dans l’intérêt public, doivent bénéficier d’une protection juridique dans l’ensemble...
Ce 7 mai à Bruxelles, la commission Affaires juridiques du Parlement européen a adopté, par 13 voix contre 10, la proposition de l'eurodéputé S&D Sergio Cofferati, qui...
Les eurodéputés S&D ont appelé la Commission européenne à proposer des mesures additionnelles pour mettre fin aux bidouillages fiscaux. Ils ont lancé cet appel à l...
The first part of the conference will be devoted to a presentation of the independent Annual Growth Survey 2015. This report proposes an independent response to the...