Ce 10 mars, le Parlement européen adoptait le rapport intitulé « Vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières, compatible avec l’OMC ». Ce texte établit des lignes directrices pour l’action de la Commission, en vue d’assurer la neutralité climatique de l’Europe en 2050 au plus tard. Le mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières (MACF) est important parce qu'il est destiné, dans le cadre du Green Deal européen, à pousser l'industrie à investir dans les solutions vertes. Il doit également empêcher une concurrence déloyale de la part d’acteurs extérieurs à l’UE.
Mohammed Chahim, eurodéputé et rapporteur fictif S&D pour ce dossier, a déclaré ceci :
« Nous voulons l’équité des conditions de concurrence. Les entreprises qui veulent accéder au marché européen doivent adopter nos normes climatiques. Car la réduction des émissions mondiales de CO2 est l’objectif premier du mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières. »
« Dans cet esprit, nous autres sociaux-démocrates demandons des conditions transparentes et prévisibles, qui permettent à l’industrie – intérieures ou extérieures à l’UE – de se préparer et de s'adapter. Cela implique, dès l’instauration du MACF, la fin progressive mais rapide des exemptions du système d’échange de quotas d’émission (SEQE). Nous comptons sur la Commission pour faire la clarté en la matière. »
« Cette année, nous travaillerons d’arrache-pied pour adopter toute la législation climatique définie par ‘l'Ajustement à l'objectif 55’, qui vise à réduire les émissions d'au moins 55 % d'ici 2030. La proposition de loi relative au mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières en fait partie. Notre message est clair : nous voulons que la Commission avance une proposition de loi ambitieuse, destinée à inscrire l’UE dans le sens de la marche de l’histoire en ce qui concerne la lutte contre le changement climatique. »
Jytte Guteland, eurodéputée et coordinatrice S&D en commission Environnement, a ajouté ce qui suit :
« L’UE est le plus grand importateur mondial de carbone. L’importation nette de biens et services de l’UE représente, en effet, plus d’un cinquième de ses émissions domestiques de CO2. Il est clair que cette situation fait obstacle à la lutte européenne contre le changement climatique et sape les mesures importantes prises par l’UE afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. »
« Dans ce contexte, le mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières peut être le chaînon manquant des efforts de réduction des émissions. De plus, il vise à faire partager la responsabilité de la lutte contre le changement climatique par les acteurs extérieurs à l’UE. »
« L’enjeu pour l’Europe est de faire preuve de leadership et de prendre les mesures nécessaires. D’aucune façon, le MACF est un outil caché de protectionnisme, une discrimination ou une restriction injustifiables. Au contraire, il peut s’avérer un atout considérable, tant pour le climat qu'en tant qu'incitant à l'élaboration de modes de production à empreinte carbone réduite, ou comme incitant à investir dans l’innovation et les nouvelles technologies. La Commission devrait tenir compte de tous ces aspects avant d’élaborer ses propositions de loi. »
