Pendant que la Russie continue à mener une guerre sans merci à Ukraine, nous sommes tous encouragés par l'élan de solidarité dont les citoyens et la société civile font preuve en Pologne et en Hongrie. Pourtant, les gouvernements de ces deux pays poursuivent leurs efforts visant à démanteler de plus en plus l'État de droit et la démocratie.
C'est pourquoi les Socialistes et Démocrates ont exhorté aujourd'hui les États membres et la Commission européenne à ne pas faire de compromis sur les valeurs communes de l'Europe, et à faire pleinement usage de tous les instruments dont dispose l'Union européenne pour défendre la démocratie en Pologne, en Hongrie, et ailleurs en Europe.
Dans le cadre d'une résolution adoptée jeudi, le Parlement européen exigera que le Conseil fasse passer la procédure de l'Article 7 (1) au niveau supérieur, et adopte, à la majorité qualifiée, des recommandations concrètes vis-à-vis de la Pologne et de la Hongrie. Le projet de texte, qui a déjà reçu l'assentiment des principaux groupes politiques, insiste sur le fait que la Commission et le Conseil doivent s'abstenir d'approuver les fonds de reprise pour la Pologne et la Hongrie, dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience, tant qu'il n'y aura pas eu de véritable amélioration sur le terrain. En outre, la résolution exige également que le mécanisme de conditionnalité pour l'État de droit, qui a enfin été déclenché dans le cas de la Hongrie à la fin du mois d'avril, soit immédiatement appliqué au cas de la Pologne.
Katarina Barley, vice-présidente du Parlement européen et négociatrice S&D de la résolution, a déclaré lors de la session plénière :
"L'Union européenne est bien plus qu'une coopération économique. C'est, comme les traités européens l'ont clairement établi, une union reposant sur des valeurs partagées : la démocratie, l'État de droit, le respect des droits de l'homme et des droits des minorités. Ceci est crucial : la démocratie signifie que la majorité a le droit de définir les règles. Mais en tant que majorité, il est indispensable de respecter les droits de ceux qui ne sont pas comme vous, qui pensent différemment, qui croient à autre chose, dont l'apparence est différente. C'est précisément le but de l'UE. Malheureusement, les gouvernements de Pologne et de Hongrie ont à de nombreuses reprises enfreint ces valeurs et ces droits. Je veux que les choses soient claires : je ne vise ici pas les peuples de Pologne et de Hongrie, qui s'occupent à l'heure actuelle admirablement des réfugiés venant d'Ukraine, mais leurs gouvernements.
"En Hongrie, nous n'avons pas vu d'élections libres au cours des neuf dernières années, et la corruption et les détournements de fonds européens ont échappé à tout contrôle. En Pologne, le gouvernement PiS a aboli depuis sept ans l'indépendance du système judiciaire, et il compromet désormais l'ordre juridique de l'Union en refusant de reconnaître la primauté du droit européen. Voici les faits, et cela doit cesser ! Il s'agit de protéger tous les citoyens d'Europe ainsi que l'ordre juridique de l'Union dont nous bénéficions tous. Nos concitoyens qui ont participé à la Conférence sur l'avenir de l'Europe ont indiqué qu'il s'agissait de sujets vitaux pour l'avenir de l'Union européenne.
"En tant que Parlement européen, nous exigeons trois choses de la part du Conseil : premièrement, de la transparence. Deuxièmement, que les audiences réalisées au titre de l'Article 7 soient suivies de recommandations concrètes à l'intention des États membres en question. L'unanimité n'est aucunement nécessaire pour cela. Troisièmement, que soient pris en compte les faits déjà avérés : les nombreux rapports d'experts indépendants, des institutions de l'UE, ainsi que les décisions rendues par la Cour de justice européenne. Le Conseil doit agir ! Il en va de sa responsabilité vis-à-vis des 450 millions de citoyens européens, et de ceux partout dans le monde qui admirent l'UE pour ses valeurs, ceux qui souhaitent en faire partie en raison de ses valeurs, et ceux qui se battent et donnent leurs vies pour défendre ces mêmes valeurs."
