Toutes les atrocités commises par les forces armées russes en Ukraine, parmi lesquelles figurent des cas de viols sur enfants, doivent voir leurs auteurs punis, ont demandé instamment les eurodéputés S&D en vue de l'adoption aujourd'hui de la résolution du Parlement européen sur la lutte contre l'impunité des crimes de guerre en Ukraine.
L'étendue réelle des crimes de guerre sera très probablement bien plus importante que ce qui a été documenté jusqu'ici. En Ukraine, au moins 9300 enquêtes ont été ouvertes et des centaines de suspects de crimes de guerre russes ont été identifiés. Ceci exige sans la moindre ambiguïté une lutte coordonnée sur le plan international employant tous les moyens disponibles, y compris un tribunal spécial international pour enquêter sur le crime d'agression commise à l'encontre de l'Ukraine l'Ukraine, a souligné le Groupe S&D.
Afin de soutenir les efforts nationaux et internationaux, l'extension prévue du mandat de l'Agence européenne pour la coopération en matière de justice (Eurojust) intervient à point nommé. Le mandat étendu permettra à l'agence d'analyser, de stocker et de partager les preuves de crimes de guerre, appuyant par ce biais les travaux d'enquête et d'instruction de ces crimes internationaux. Ce vote visant à amender le Règlement sur l'agence, qui intervient dans le cadre d'une procédure d'urgence, se tiendra aujourd'hui lors de la mini-session plénière, après quoi les gouvernements de l'UE au sein du conseil devraient eux aussi ratifier rapidement l'accord.
Maria Arena, la négociatrice S&D de la résolution sur la lutte contre l'impunité pour les crimes de guerre en Ukraine et présidente de la sous-commission des droits de l'homme du Parlement européen, a déclaré :
"Les Socialistes et Démocrates expriment tout leur soutien aux enquêtes portant sur les allégations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité en Ukraine qui sont actuellement menées par la Cour pénale internationale. Il est également de la plus haute importance de renforcer la coordination internationale dans la lutte contre l'impunité pour les crimes de guerre en Ukraine afin de garantir l'efficacité de la collecte des preuves et des enquêtes et poursuites. En outre, comme nul crime ne saurait rester impuni, nous appelons à la mise en place d'un tribunal spécial international pour enquêter sur le crime d'agression contre l'Ukraine commis par les dirigeants politiques russes et les commandants militaires ainsi que leurs alliés. Cela est indispensable, car la Cour pénale internationale ne dispose pas de la compétence pour juger le crime d'agression dans cette situation. Il est absolument essentiel de garantir que le tribunal ad hoc pour le crime d'agression commis contre l'Ukraine opèrera sous l'égide des Nations unies. Avec cet objectif, nous appelons également les États membres de l'UE à faire un usage efficace du principe de juridiction universelle afin d'éviter l'impunité des criminels de guerre. Ce principe permet à un État de disposer de la compétence juridictionnelle sur des crimes commis en violation du droit international, même lorsque ces crimes n'ont pas eu lieu sur son territoire, et que ni la victime ni l'auteur ne sont ressortissants de cet état."
Juan Fernando López Aguilar, président S&D de la commission sur les libertés civiles, la justice et les affaires intérieures et rapporteur pour l'amendement du mandat d'Eurojust, a ajouté :
"Les efforts nationaux et internationaux déployés pour enquêter sur les crimes de guerre abominable commis en Ukraine ont déjà commencé. Au niveau de l'UE, il n'y a pas de temps à perdre pour stocker et sécuriser les preuves de ces crimes odieux afin d'aider à constituer un dossier à charge contre l'agression orchestrée par la Russie. La Cour pénale internationale a indiqué qu'elle s'attend à ce que ceci soit la plus grande enquête pour crimes de guerre jamais menée, et nous devons jouer notre rôle. En trouvant un accord sur un nouveau mandat pour l'agence Eurojust lui permettant de stocker et d'analyser les preuves de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, nous donnons à l'UE les outils nécessaires pour traîner les responsables devant la justice. Nous avons travaillé jour et nuit au cours de la semaine dernière pour mettre à jour les règles qui gouvernent Eurojust afin que celle-ci soit prête à soutenir les gouvernements de l'UE et la CPI le plus vite possible dans la lutte contre le génocide et les crimes de guerre. Afin d'éviter tout retard inutile, les gouvernements de l'UE ont déjà indiqué qu'ils sont prêts à ratifier les changements proposés, et en tant que co-législateurs, nous devons agir rapidement."
