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Une politique agricole commune (PAC) verte avec un cœur rouge : les Socialistes & Démocrates ont combattu résolument pour ce résultat. En effet et après des négociations longues et ardues, la plénière du Parlement européen a enfin voté une réforme du PAC attendue depuis trop longtemps. Ce texte adapte la PAC aux objectifs environnementaux de l’UE et en renforce la dimension sociale. Si les S&D voulaient une réforme plus ambitieuse, ils ont négocié dur pour obtenir un résultat positif tant pour l’environnement que pour les agriculteurs.

Étant donné que la politique agricole constitue clairement un des leviers stratégiques de la résilience et de la transition écologiques de l’UE, elle doit répondre à la fois aux nécessités des agriculteurs et de l’environnement.

Il faut impliquer directement les agriculteurs européens dans la réalisation des objectifs définis par la Commission européenne pour ses stratégies « De la Ferme à la table » et pour la biodiversité, dans le cadre du Green New Deal. À défaut, l’UE ne pourra pas répondre aux appels, totalement justifiés, en faveur d’un système de production alimentaire plus durable, et ne pourra pas stopper le déclin de la biodiversité ni le changement climatique.

Par ailleurs, une PAC avec un cœur rouge implique le respect des droits sociaux dans tout le secteur, sans que ceux-ci soient menacés par la soif de bénéfices ou les intérêts privés ; cela implique également le renforcement du rôle des femmes et des jeunes.

De plus, il est vital que la PAC soit vraiment commune à l’ensemble des États membres, et qu’elle garantisse l’égalité des conditions de concurrence à travers l’Union européenne. Nous devons veiller à ce que la souplesse n’aboutisse pas à la renationalisation de cette politique.

Paolo De Castro, eurodéputé et porteparole S&D en commission Agriculture, a déclaré ce qui suit :

« La politique agricole commune de l’Union européenne avait besoin d’un ravalement. Il s’agissait de la rendre plus durable – et plus progressiste. »

« Voilà pourquoi nous autres, Socialistes & Démocrates, avons lutté pour la réouverture de ce dossier. Nous voulions aller au-delà de la réforme initiale de la Commission, vers une nouvelle réforme globale. Il s’agissait de sauvegarder la durabilité sociale, économique et environnementale du secteur, dans le strict respect de l’Accord de Paris ainsi que des objectifs du Green Deal et des stratégies ‘De la Ferme à la table’ et de préservation de la biodiversité. »

« Nous sommes fiers d’avoir pris cette décision audacieuse, et d’avoir dégagé des compromis fructueux, bénéfiques à l’ensemble du secteur. Cependant, lorsque les intérêts privés et idéologiques ont primé sur le bien commun, comme pour la question des plafonds, le Parlement européen a été obligé de retomber sur les propositions initiales de la Commission, beaucoup mois progressistes, sociales et durables. C’étaient des défaites pour tous. »

« Dans le cadre de notre bataille pour une PAC plus progressiste, nous avons insisté sur la hausse du budget minimum dédié aux nouveaux programmes écologiques. Il s’agit d’un ensemble de mesures qui rendent plus attractif financièrement et plus gratifiant le respect de biens publics tels que la protection du climat, de l’environnement et du bien-être animal. »

« Nous avons veillé à ce que les transferts des paiements directs (1er pilier) vers le développement rural (2e pilier) soient affectés aux mesures climatiques et environnementales. L’État membre concerné doit allouer un minimum de 30 % des paiements directs aux programmes écologiques. Concernant le second pilier, 35 % des fonds destinés au développement rural doivent servir aux interventions en faveur de l’environnement et du climat. De la sorte, les transferts d’un pilier à l’autre s’effectuent via un ‘canal vert’, afin de garantir leur usage à ces fins. »

« Nous sommes également fiers d’avoir défini un objectif précis de conditionnalité sociale, pour que l’écologisation de la PAC aille de pair avec une amélioration des droits sociaux. Il faut empêcher les agriculteurs non respectueux du droit du travail et du droit social d’accéder aux fonds européens. »

« Le Parlement européen a fait entendre sa voix. À présent, il est grand temps que la Commission fasse preuve de responsabilité et avance des propositions de loi susceptibles d’intégrer et de cadrer la nouvelle PAC avec les objectifs du Green Deal et des stratégies ‘De la Ferme à la table’ et pour la biodiversité. Le Groupe S&D est prêt à relever ces défis. Cependant, ceux-ci ne doivent pas remplacer la PAC. Il s’agit de soutenir celle-ci, de rendre les 11 millions d’agriculteurs européens plus résilients contre les crises sanitaires, plus concurrentiels, et de les guider dans la réalisation de nos objectifs communs. »

Pina Picierno, eurodéputée et rapporteuse fictive S&D pour la réforme de la PAC – règlement horizontal, a ajouté ce qui suit :

« Après des années de dures négociations, nous avons amélioré la proposition initiale de la Commission. Nous avons dégagé un résultat audacieux et ambitieux, tant pour les agriculteurs que pour l’environnement et la lutte contre le changement climatique. »

« En ce qui concerne le règlement horizontal, nous avons envoyé un message clair : le Parlement européen dit NON à la renationalisation de la PAC. Nous avons également mitigé la souplesse excessive accordée aux États membres par la proposition initiale. Nous sommes en effet revenus à un système de contrôle et de paiement fondé sur la conformité aux règles. Parallèlement, nous avons maintenu les contrôles annuels et biennaux des performances, adossés à des conditions plus strictes pour les États membres. »

« Cette approche a institué un équilibre équitable entre la certitude de ne pas créer de disparité ni de concurrence entre agriculteurs européens tout en maintenant le caractère commun de cette politique, et le contrôle sur la manière de dépenser les fonds liés à cette politique. »

« Par ailleurs, les S&D ont réussi à avancer des exigences de conditionnalité sociale. Toute personne ou entreprise qui aura violé le droit national sur l’emploi, le travail illégal ou le travail agricole, sera pénalisé et fera l’objet d’une réduction des paiements directs. Nous ne pouvons pas permettre l’utilisation de l’argent des citoyens pour le financement d’entrepreneurs qui ne respectent pas la dignité des travailleurs. »

Eurodéputés impliqués

DE CASTRO Paolo

DE CASTRO Paolo

Coordinateur
Italie
PICIERNO Pina

PICIERNO Pina

Membre
Italie

Contact presse S&D

Bernas Jan

BERNAS Jan

Press Officer
Italie

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