Ce 1er juillet, une série de journaux européens de premier plan publiaient des révélations sur un nouveau scandale fiscal. De nombreux cabinets d'avocats et d’experts comptables luxembourgeois auraient trouvé une nouvelle faille dans les règlementations européennes relatives à la coopération administrative (DAC3), qui permettrait aux grandes multinationales de contourner celles-ci et de réduire drastiquement leurs impôts.
Aurore Lalucq, eurodéputée et porteparole S&D pour les affaires fiscales, a déclaré ceci :
« J’ai été choquée en apprenant ce dernier épisode de la saga sans fin de l’abus par les grandes multinationales des failles dans les systèmes fiscaux de l’UE, avec l’aide de cabinets comptables prestigieux. Ces révélations surviennent alors que les enquêtes de 2015 sur les LuxLeaks avaient découvert des systèmes d’évitement et d’évasion fiscales à une échelle industrielle. L’instauration d’un taux d’imposition minimum pour les sociétés sera une arme affûtée pour lutter contre la resquille fiscale des grandes multinationales et les politiques protectionnistes de certains pays. Il est grand temps de mettre enfin un plancher à la concurrence fiscale menée par certains pays, et de mettre fin au parasitisme de certaines personnes et entreprises riches, aux dépens de la société. »
« Dans le cadre de la commission des affaires fiscales, mon groupe va demander une audition concernant ce dernier scandale des LuxLetters. Il faut enfin aller au fond des choses. Nous voulons savoir si les autorités luxembourgeoises ont informé d’autres pays de l’UE sur ces lettres, qui permettaient effectivement aux multinationales d'échapper à l'impôt équitable sur les lieux de réalisation des bénéfices. »
Jonas Fernandez, eurodéputé et porteparole S&D pour les affaires économiques et monétaires, a ajouté ce qui suit :
« Étant donné la gravité de ces allégations, nous appelons la Commission à enquêter pour savoir si ces lettres violent les règles européennes relatives à la coopération entre administrations fiscales. Le cas échéant, il s’agit non seulement d’une violation du droit européen, mais aussi de la confiance mutuelle entre pays de l’UE. »
Note aux rédacteurs :
* La directive DAC3 concerne la coopération administrative dans le domaine fiscal. Elle vise à protéger les intérêts financiers des États membres et de l’UE, à renforcer la lutte contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et l’évitement fiscal transfrontaliers, et à faire en sorte que les bénéfices soient taxés là où ils sont réalisés, afin de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur et à l’équité de la concurrence. Elle a été adoptée en 2016, dans la foulée du scandale fiscal des LuxLeaks.
