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Le scandale dit du Dieselgate, de 2015, a ouvert la boîte de Pandore des fraudes aux émissions automobiles. La commission Environnement a fini par réaliser un vaste compromis en la matière, sous l’impulsion et la pression incessante des S&D. Soutenu par une large majorité, ce compromis concerne les essais d’émission en situation réelle et la fin des facteurs de conformité. Ceux-ci avaient été instaurés pour permettre à l’industrie automobile de s’ajuster facilement aux essais effectués en situation réelle. Alors qu'en fait, ces facteurs de conformité leur assuraient une dérogation générale de fait aux limitations des émissions. Nous avons enfin réussi à mettre un terme à cette règle litigieuse.

Miriam Dalli, viceprésidente et rapporteuse fictive S&D pour le Green New Deal, a déclaré ceci :

« Le Groupe S&D a obtenu de la commission Environnement une position progressiste concernant les émissions en situation réelle : le facteur de conformité final de 1,5 (abaissé une première fois à 1,47) a été défini à 1,32. Il sera révisé annuellement pour cesser d'exister au 30 septembre 2022. Le Groupe S&D aurait préféré une décision plus ambitieuse. C’est notre groupe qui a mené la bataille contre les facteurs de conformité, dès 2016. Cependant, nous étions confrontés à une très vive opposition au sein du Conseil, de la Commission et même du Parlement européen. En conséquence, nous sommes satisfaits que les facteurs de conformité cesseront d’exister dans un très proche avenir. »

« Dans ce contexte, il est extrêmement important que nous ayons réussi à supprimer toute référence à la notion trompeuse et trop vague de 'marge d'erreur'. Poussée par l’industrie automobile et par le PPE, cette formulation aurait créé un très dangereux précédent. En effet, la marge de 0,32 ne peut être considérée comme une erreur du système portable de mesure des émissions (PEMS). Il s’agit d’une incertitude de la mesure, inhérente à tous les dispositifs de mesure. Par ailleurs, la Commission doit de toute urgence améliorer le PEMS. »

« Nous ne cesserons jamais de nous battre pour améliorer la qualité de l’air dans les villes, où qu’elles se trouvent. Notre but ultime consiste à obtenir une règlementation progressiste, au bénéfice des citoyens, qui impose des limites plus strictes aux émissions automobiles. Pour nous autres progressistes, la santé des gens et l’environnement primeront toujours sur les intérêts privés, quels qu’ils soient. »

Note aux rédacteurs :

En mai 2016, les villes de Madrid, Bruxelles et Paris demandaient à la Cour de justice européenne l’annulation du règlement adopté par la Commission, qui instaurait les facteurs de conformité. Dans son arrêt, la CJE décidait que les facteurs de conformité modifiaient les limites légales d’émission, qui constituaient une partie essentielle des règlements Euro 5 et Euro 6. Or, ceux-ci ne peuvent être modifiés que par les colégislateurs. La CJE soulevait également des doutes sur le principe même des facteurs de conformité. En janvier 2019, la Commission, l’Allemagne et la Hongrie faisaient appel de cette décision. Nous attendons actuellement l’arrêt de la CJE concernant cet appel.

Eurodéputés impliqués

DALLI Miriam

DALLI Miriam

Head of delegation
Vice-président/e
Malte

Contact presse S&D

Bernas Jan

BERNAS Jan

Press Officer
Italie

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