Ce soir, les commissions du commerce international (INTA) et du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) voteront conjointement pour adopter le mandat du Parlement européen afin d’entamer les négociations avec le Conseil portant sur la législation interdisant d’entrée sur le marché de l’UE les produits issus du travail forcé. Il s'agit d'une demande et d'une proposition politique clés que les Socialistes et Démocrates attendent depuis longtemps dans ce mandat. Nous faisons pression pour que les négociations se terminent avant les prochaines élections européennes.
On estime qu’en 2021, dans le monde, 28 millions de personnes étaient soumises au travail forcé, soit 3 millions de plus qu’en 2016. Avec cette nouvelle législation, l’Union européenne disposera enfin d’un instrument efficace pour éradiquer le travail forcé.
Le compromis trouvé avec d’autres groupes politiques, et qui sera présenté au vote ce soir, à 19h30, reflète fortement nos objectifs progressistes. Les négociateurs du Groupe S&D ont fait en sorte que la nouvelle législation soit basée sur les produits, ce qui signifie que toutes les entreprises devront se conformer à l’interdiction si le recours au travail forcé est détecté à un stade quelconque de la chaîne d’approvisionnement. Pour les produits provenant de régions ou de secteurs où le travail forcé est imposé par l’État, les entreprises devront prouver que leurs produits n’en sont pas entachés. Si les autorités compétentes déterminent que les produits sont le fruit du travail forcé, ceux-ci seront retirés du marché, et les autorités douanières en bloqueront l’importation et l’exportation.
Maria-Manuel Leitão-Marques, eurodéputée S&D et rapporteure du Parlement européen pour l’interdiction d’entrée des produits issus du travail forcé au sein de la commission IMCO, a déclaré :
« Ce soir, nous franchirons un pas important pour interdire enfin les produits issus du travail forcé, qui est une forme moderne d’esclavage. Il s’agit d’une exigence de longue date pour notre Groupe, et nous travaillerons sans répit jusqu’à ce que celle-ci soit mise en œuvre. J’ai hâte de voir une large majorité soutenir ce texte fort, qui apporte des changements importants à la déjà très positive proposition de la Commission.
« Les négociations ont été ardues, mais nous avons bâti un accord autour d'éléments clés pour les Socialistes et Démocrates. Tout d’abord, et en commençant par ce qui était une priorité absolue pour notre Groupe, la nouvelle législation comprendra des dispositions de remédiation pour les travailleurs impliqués dans la confection de produits ayant recours au travail forcé. Cette remédiation est la condition sine qua non pour tout retrait d’une décision d’interdiction d’entrée d’un produit. Si les travailleurs ne sont pas indemnisés, les produits ne pourront pas circuler dans le marché unique.
« Nous renforçons également le rôle de la Commission européenne en mettant en œuvre ce nouvel instrument. Il est crucial que la Commission dispose des mêmes pouvoirs que les autorités nationales pour enquêter sur les cas de travail forcé, car cela favorisera l’efficacité et l’harmonisation des règles.
« Enfin, nous facilitons la tâche de prouver certains des cas les plus graves de travail forcé, en renversant la charge de la preuve concernant les produits provenant de secteurs économiques spécifiques dans des zones géographiques où il est prouvé que les autorités étatiques imposent le travail forcé. »
Raphaël Glucksmann, eurodéputé S&D et négociateur sur ce dossier au sein de la commission INTA, a ajouté :
« Après des années de mobilisation civique et de batailles politiques, le Parlement européen va désormais entamer les négociations avec le Conseil pour permettre à l’UE de bloquer les produits issus du travail forcé. Il ne peut y avoir aucune place dans nos magasins européens pour les produits entachés par le travail forcé des Ouïghours !
« Le travail n’est évidemment pas terminé, mais en tant que Socialistes et Démocrates, nous avons de quoi être fiers. Le fait que nous ayons réussi à poser cette proposition législative sur la table est une grande victoire pour notre Groupe. Nous exhortons les États membres à finaliser le travail législatif avec nous avant la fin du mandat actuel du Parlement.
« Il était clair depuis le début que les conservateurs chercheraient à affaiblir cette initiative, prétendant que cela entraînerait des coûts supplémentaires pour les entreprises européennes. Rien ne pourrait être plus faux. Cette législation ne vise pas les entreprises, mais les produits, et devrait être saluée par toutes les entreprises qui souffrent d’une c
