Le Groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement européen S&D soutient l'interdiction des programmes de naturalisation basés sur l'investissement qui permettent injustement à des étrangers fortunés d'acheter les droits européens comme la libre circulation.
Les eurodéputés S&D soutiennent également fermement un amendement, présenté depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie, qui appelle les États membres à retirer la citoyenneté et le droit de séjour, accordés au travers de programmes d'investissement, de toute personne liée au régime de Poutine et visée par des sanctions européennes.
La liste des exigences du Parlement vis-à-vis de la Commission, qui sera débattue lundi et fera l'objet d'un vote mardi, comprend également des contrôles de sécurité plus rigoureux sur les programmes d'octroi de droits de séjour reposant sur l'investissement, avec une vérification des casiers judiciaires, la conduite d'entretien et des contrôles d'antécédents financiers.
Elena Yoncheva, négociatrice S&D de la proposition sur la naturalisation et le droit de séjour via les programmes d'investissement, a déclaré :
"Pendant bien trop longtemps, quelques riches privilégiés ont eu la possibilité d'acheter des droits européens comme s'ils faisaient leurs courses hebdomadaires. Le moment est venu d'interdire les programmes de naturalisation basés sur l'investissement au sein de l'UE une fois pour toutes. Les soi-disant "passeports dorés" octroient des droits précieux, comme la liberté de circulation et le droit de vote, aux plus offrants. Le Parlement appelle également les gouvernements à durcir les critères d'éligibilité pour les programmes accordant le droit de séjour au sein de l'UE, avec des procédures de sélection plus strictes pour les individus et leurs familles, et des exigences plus importantes concernant le temps que l'investisseur doit passer dans le pays.
"Il est indispensable que les mêmes normes soient en place dans tous les États membres pour faire en sorte que ces programmes ne posent pas un risque pour la sécurité ou les intérêts de l'UE. Les états membres ne doivent pas avoir l'ombre d'un doute concernant la légitimité des intérêts d'un investisseur et des sources de son financement, afin que l'Europe soit imperméable dans la lutte contre l'argent sale. La mesure la plus urgente est claire : nous devons révoquer les droits acquis au travers de programmes de naturalisation ou de droit de séjour via l'investissement par tous ceux qui ont des liens financiers, d'affaires ou autres avec Poutine et son régime. Ces individus représentent une menace de sécurité immédiate pour l'Europe, et il est clair qu'ils n'ont à cœur ni les intérêts de l'Europe, ni ses valeurs. L'UE est unie dans des efforts communs visant à mettre un terme à l'impitoyable agression de l'Ukraine par la Russie, et le retrait de ces droits doit faire partie d'un effort concerté."
