Soutenu résolument par les Socialistes & Démocrates, le Parlement européen adoptait ce 7 juillet une résolution qui demande d’étendre aux actes de corruption le champ d’application du régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme. Il s’agit de pouvoir cibler les facilitateurs économiques et financiers de violations des droits humains. Adopté par le Conseil en décembre 2020, ce régime européen permet de cibler des individus ou des entités responsables de graves violations ou abus des droits humains ou qui y sont associés, partout dans le monde. Par ailleurs, le Groupe S&D demande l’application de la majorité qualifiée aux votes au sein du Conseil concernant l’application de sanctions. Il demande également l’implication du PE dans le processus de mise en œuvre et de surveillance du nouveau régime de sanctions.
Marie Arena, eurodéputée S&D et présidente de la sous-commission Droits humains du PE, corapporteuse pour ce dossier, a déclaré ceci :
« Le nouveau régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme est un instrument absolument bienvenu et important dans la lutte contre les auteurs de violations et abus graves en matière de droits humains. L’adoption par la Russie et la Chine de mesures de rétorsion destinées à dissuader l’UE de protéger les droits humains à l’échelle mondiale ne fait que confirmer la puissance potentielle de ce nouvel instrument. Étant donné que ces contre-mesures visent le Parlement européen, et la sous-commission Droits humains en particulier, je pense qu’il est parfaitement légitime de demander au Conseil d’intégrer le PE aux travaux relatifs au nouveau régime de sanctions. »
« Les mesures de rétorsion ne doivent pas intimider l’Europe ! Au contraire, cela montre l’impact potentiel réel de l’UE sur la scène internationale, quand elle fait preuve de volonté politique. Nous demandons au Conseil de laisser de côté la règle de l’unanimité dans ces décisions concernant les sanctions. Si nous voulons que la voix de l’Union résonne avec sens et avec force sur la scène mondiale, cela ne peut dépendre du véto d’un pays individuel. »
Isabel Santos, eurodéputée et négociatrice S&D pour le régime mondial de sanctions de l'UE, a ajouté ce qui suit :
« Les Socialistes & Démocrates ont défendu le nouveau régime de sanctions et se sont battus pour son acceptation. En effet, à nos yeux il est essentiel que l’Union européenne dispose des instruments nécessaires à la défense de ses valeurs et à la promotion des droits humains à l’échelle mondiale. Il s’agit sans nul doute d’un premier pas très positif. Toutefois, cela ne suffit pas. »
« Ce qui manque à l’UE, c’est un régime anticorruption, à l’instar de celui dont disposent les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni. Nous savons tous l’effet dévastateur potentiel de la corruption sur les droits humains et l’État de droit. En conséquence, nous demandons d’élargir aux actes de corruption le champ d'application du régime de sanctions actuel de l’UE. Il s’agit de pouvoir cibler les facilitateurs économiques et financiers des violations de droits humains. De plus, nous voulons renforcer le rôle du Parlement européen sur le plan de la proposition et de la surveillance de l’application des sanctions. Nous demandons que les décisions concernant les sanctions soient prises à la majorité qualifiée et ne dépendent pas d’une unanimité paralysante. »
