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Dans la perspective du G20* crucial prévu en juin prochain, les Socialistes & Démocrates au Parlement européen mènent campagne pour une taxation équitable des géants numériques, et pour un taux d’imposition effectif minimum ambitieux. Depuis de nombreuses années, le Groupe S&D pousse le Parlement européen à adopter ce taux d'imposition minimum effectif. Pour la première fois, il a réussi à ancrer cette demande dans un rapport parlementaire soutenu par une majorité transpartisane.

Niels Fuglsang, eurodéputé S&D responsable de la fiscalité numérique, a déclaré ceci :

« Notre système fiscal est en pièces et nous devons le réparer. Bien que leurs modèles économiques figurent parmi les plus lucratifs, les géants du numérique sont soumis à un taux d’imposition moyen de 9,5 % - comparé aux 23,5 % payés par les entreprises traditionnelles. Étant donné le bouleversement imposé par la numérisation à nos sociétés et nos économies, la question de la fiscalité numérique est vitale pour notre avenir. Pour ne prendre qu’un exemple : des plateformes comme Uber engrangent d’énormes bénéfices, alors qu’elles ne paient quasiment pas d’impôts, externalisent les risques économiques vers les chauffeurs et les coûts de l’impôt, des congés maladie ou du chômage vers la société. Cela n’est pas équitable. Nous pouvons changer cette situation en adaptant les règles fiscales à l’ère numérique. Les géants technologiques doivent payer des impôts calculés sur leurs bénéfices dans chaque pays, indépendamment de leur présence physique. Dans une économie numérisée, il est crucial d’imposer les bénéfices, car la taxation des chiffres d’affaires pousserait simplement à en transférer le coût sur les prix de vente et donc sur les consommateurs. Les entreprises purement numériques ont aussi généralement des marges plus larges et des coûts moins élevés. Leurs performances étaient particulièrement bonnes durant la pandémie. La taxe numérique est donc un moyen équitable de les faire participer au plan de relance. »

« Pour la première fois dans l’histoire du Parlement européen, une majorité transpartisane s’y est dégagée pour soutenir notre demande d’instauration d’un taux d’imposition effectif minimum. Nous appelons les dirigeants de l’UE à entendre cet appel à l’équité fiscale. »

Aurore Lalucq, eurodéputée et porteparole S&D pour les affaires fiscales, a ajouté ce qui suit :

« Le président Biden pèse de tout son poids en faveur de l’instauration d’un taux d'imposition minimum effectif de 21 %. C’est un immense progrès vers l’adoption de règles mondiales équitables. Depuis de nombreuses années, les Socialistes & Démocrates font campagne pour ce taux d'imposition minimum effectif. Les pays doivent enfin pouvoir instaurer des régimes fiscaux équitables sans craindre que d’autres leur coupent l’herbe sous les pieds. Notre proposition vise à reprendre le contrôle d’une économie mondiale où quelques grandes multinationales, appâtées par les paradis fiscaux, contournent impunément les règles et s’enrichissent aux dépens du grand nombre. Cet évitement fiscal et ce transfert de bénéfices aggravent les inégalités et provoquent chez les gens une perte de confiance dans la démocratie. Il est temps d’agir. »

Biljana Borzan, viceprésidente S&D responsable d’une économie au service de tous, a indiqué ceci :

« Nous appelons les dirigeants de l’UE à s’unir derrière la proposition du président Biden. Cette initiative de Biden crée une fenêtre d’opportunité, juste avant un cycle crucial de négociations sur des règles fiscales mondiales.  Exploitons cette occasion au maximum, et intensifions notre lutte pour la justice fiscale. »

Note aux rédacteurs :

* Les négociations de l’OCDE « Cadre inclusif relatif au transfert de bénéfices et à l’érosion des bases » sont subdivisées en deux, le pilier 1 et le pilier 2. Le pilier 1 vise à réaffecter et redéfinir les droits d’imposition. Le pilier 2 vise à établir un taux d'imposition minimum effectif. Ces négociations se poursuivent depuis près d’une décennie. La proposition du président US Biden et son engagement à relancer activement les négociations, donne à celles-ci un nouvel élan.

 

Eurodéputés impliqués

BORZAN Biljana

BORZAN Biljana

Head of delegation
Vice-président/e
Croatie
LALUCQ Aurore

LALUCQ Aurore

Coordinateur
France
FUGLSANG Niels

FUGLSANG Niels

Membre
Danemark

Contact presse S&D

Pelz Silvia

PELZ Silvia

Press Officer
Allemagne

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