Les Socialistes et Démocrates au Parlement européen ont été déçus par les propositions présentées par la Commission européenne dans le cadre du « Paquet omnibus ». Ces propositions ne tiennent pas compte des préoccupations que nous avons exprimées à maintes reprises lors de nos réunions avec les représentants de la Commission avant sa publication. Celles-ci ont été élaborées à la hâte, sans recevoir un examen adéquat, les consultations requises, ou une évaluation d’impact.
Les Socialistes et Démocrates sont prêts à travailler avec la majorité pro-européenne au sein du Parlement européen pour simplifier les règles, à condition de ne pas mettre les gens en danger et de ne pas compromettre les objectifs climatiques existants. Ce paquet législatif fait référence à quatre dossiers clés, à savoir le Règlement sur la taxonomie, le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), la Directive sur les rapports de développement durable des entreprises (CSRD), et la Directive sur la diligence raisonnable des entreprises en matière de développement durable (CSDDD).
Gaby Bischoff, vice-présidente du Groupe S&D chargée de l’économie durable, de l’Europe sociale, et du marché unique, et co-négociatrice S&D pour ce paquet législatif, a déclaré :
« Notre message concernant les modifications proposées est très clair. La simplification ne saurait signifier la déréglementation
« Notre groupe a toujours été et reste prêt à travailler pour simplifier les procédures et les rapports pour les entreprises et rendre la vie meilleure à nos concitoyens.
« Nous n’accepterons pas le moindre retour en arrière sur les normes sociales et environnementales et les objectifs politiques établis, ni la mise en danger des droits des travailleurs, ni la moindre pause dans la réalisation des objectifs de neutralité climatique et de développement durable. Les règles récemment adoptées en matière de diligence raisonnable ont pour but d’empêcher les acteurs économiques d’exploiter les gens et de nuire à l’environnement. Nous ne pouvons pas les vider maintenant de leur substance au nom de la simplification pour faire passer les profits avant la population et la planète.
« Le règlement sur la taxonomie, par exemple, est essentiel pour mobiliser les investissements verts et assurer la stabilité du système financier. C’est un bon signe que la Commission a au moins préservé le principe de “ne pas nuire”. »
Lara Wolters, eurodéputée S&D et co-négociatrice du paquet, a ajouté :
« Les changements proposés pour la CSDDD viennent saper fondamentalement son efficacité, en menaçant d’exclure la très grande majorité des droits de l’homme et des dangers pour les travailleurs et l’environnement, et en privant les victimes du droit à obtenir justice face aux actes répréhensibles des entreprises.
« Pareillement, les modifications drastiques proposées pour la CSRD créeront des incertitudes non négligeables pour les entreprises, ce qui risque d’accroître le coût de la conformité, au lieu d’en alléger le fardeau.
« C’est par conséquent une proposition mal conçue et motivée idéologiquement. Le Parlement doit désormais réussir là où la Commission a échoué : simplifier sans pour autant déréglementer. »
