Partager:

Des mois de négociations au sujet des dispositions transitoires de la politique agricole commune ont abouti ce 30 juin à de bonnes nouvelles pour les agriculteurs européens. En effet, les eurodéputés S&D ont obtenu l’intégration de dispositions clés concernant l’allocation des fonds dans le contexte des séquelles de la pandémie de COVID-19. À présent, il appartient au Conseil européen de faire en sorte que le prochain budget de l’UE permette de faire face aux problèmes du secteur agricole européen.

Clara Aguilera, eurodéputée et négociatrice S&D pour ce dossier, a déclaré ceci :

« Notre but est d’assurer la stabilité et la sécurité juridique des agriculteurs européens jusqu’à l'entrée en vigueur concrète de la prochaine PAC. De plus, nous avons voulu inclure aux dispositions transitoires une série de nouveaux éléments relatifs au marché et extrêmement pertinents en cette période difficile de pandémie de COVID-19 et des conséquences de celle-ci. »

« L’accord politique négocié ce 30 juin entre le Parlement, le Conseil et la Commission assure la sécurité juridique des agriculteurs en prolongeant de deux années la PAC actuelle. Il reste aux États membres à se mettre d’accord sur le niveau de financement dans le contexte du cadre financier pluriannuel 2021-2027. »

Note aux rédacteurs :

Voici les principales mesures convenues.

  • Prolongation de la PAC jusqu’à la fin de 2022, soit deux années supplémentaires plutôt qu’une, comme le proposait la Commission.
  • Prolongation jusqu’à la fin de 2025 du programme actuel de développement rural, y compris LEADER, qui devait normalement se terminer en décembre de cette année.
  • Prolongation de mesures de financement du développement rural (régime agro-environnemental, bien-être animal) d'un à cinq ans, avec prolongation supplémentaire possible pour des cas exceptionnels – au lieu des trois années maximums proposées par la Commission. Le financement pluriannuel est également restauré pour l’agriculture biologique.
  • Renforcement de la gestion des risques conformément au règlement Omnibus, avec abaissement du seuil déclencheur, de 30 % de pertes à 20 %, pour l’activation des fonds communs contre les phénomènes climatiques défavorables. Il s’agit de stabiliser les revenus de l’agriculteur en assurant la sécurité de la production, et de mettre en place des instruments de stabilisation des revenus du secteur.
  • Prolongation de programmes opérationnels prévus par l’OCM, jusqu’à la fin de 2022. De plus, les programmes opérationnels pour les fruits, légumes et l’apiculture, prévus par l’OCM, fonctionneront jusqu’à la fin de 2022. Les organisations de producteurs dans le secteur fruits & légumes peuvent se poursuivre jusqu’à la fin prévue des programmes actuels, sans qu’il soit nécessaire de continuer à en informer la Commission.
  • Prolongation des droits de plantation de la vigne, moyennant conversion des droits en autorisations jusqu’à la fin de 2022. Il s’agit de tenir compte de certains délais dus aux conséquences du COVID-19 sur la capacité de plantation en vignoble.
  • Règlementation de la commercialisation de l’huile d’olive et l’huile de table. Cela permet aux États membres d’instaurer des règles destinées à stabiliser le marché, à l’instar de ce qui se fait pour le vin.

Eurodéputés impliqués

AGUILERA Clara

AGUILERA Clara

Coordinateur
Espagne

Contact presse S&D

Chiru Dana

CHIRU Dana

Press Officer
Roumanie

Sur le même sujet

Communiqué de presse

« Malgré le COVID-19, nous assurons au secteur agricole de l’UE la sécurité juridique et la poursuite de son financement », déclarent les S&D

Communiqué de presse

« Le Parlement européen déclare l’état d’urgence climatique – prochaine étape : à la COP25, l’UE doit prendre la tête de la lutte contre le changement climatique », affirment les S&D

Communiqué de presse

« Les S&D obtiennent le changement d’appellation de portefeuilles et le renforcement de l’agenda social de la prochaine Commission européenne », déclare Iratxe Garcia