Le scandale de la fraude aux émissions par Volkswagen a éclaté il y a près de quatre ans. Or, la Commission européenne et les gouvernements nationaux trainent toujours des pieds en matière de rappels et de remise à niveau des modèles de voitures affectés. Voilà pourquoi le Parlement européen adoptait, ce 28 mars, une résolution qui appelle la Commission et les États membres à répondre à ses demandes et à celles du Médiateur de l’UE.
Les Socialistes & Démocrates veulent compenser les consommateurs touchés par le scandale du Dieselgate. Ils veulent utiliser cet épisode pour accélérer l’adoption d’une nouvelle législation européenne sur les recours collectifs et les intérêts collectifs des consommateurs.
Le Parlement européen avait créé une commission d’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile (EMIS), présidée par l’eurodéputée S&D Kathleen Van Brempt. Toutefois, la Commission n’a pas encore soumis au PE un rapport général tenant compte à la fois des conclusions et des recommandations de la commission EMIS.
Kathleen Van Brempt, eurodéputée et viceprésidente S&D chargée de la durabilité, a déclaré ceci :
« De nombreuses voitures très polluantes continuent à circuler sur nos routes et à causer des milliers de morts prématurées ainsi que des dégâts irréparables à l’environnement. La manière dont la Commission et les États membres ont géré, jusque-là, cet énorme scandale manque de sérieux et de fermeté. Les campagnes de rappels sont largement insuffisantes, et il n’y a pas d’approche ni de contrôle coordonnés. »
« La lettre que m’a envoyée la commissaire au Marché intérieur, à l’Industrie, à l’Entrepreneuriat et aux PME, Elżbieta Bieńkowska, est insatisfaisante. Ce parlement a droit à un rapport exhaustif de la Commission européenne réunie en collège. »
« Dans une résolution, le PE a demandé à la Commission un rapport exhaustif qui réponde non seulement aux recommandations mais aussi aux conclusions, qui constituent le cœur du travail d’enquête de cette commission parlementaire. Il s’agit, en particulier, des cas de mauvaise gestion et de violation du droit de l’UE. Il est en effet extrêmement inquiétant que même le Médiateur de l’UE confirme que la Commission a fait significativement obstruction au travail d’une commission parlementaire officielle. La Commission doit tirer toutes les conclusions politiques de son fonctionnement afin de pouvoir s’améliorer à l’avenir. »
« Nous demandons à avoir accès aux comptes rendus des réunions des commissions techniques en général, et de la commission technique pour les véhicules à moteur, en particulier. Je pense que les citoyens ont le droit de savoir, et que l’UE a une obligation de transparence. Qu’y a-t-il à cacher ? »
Seb Dance, eurodéputé et porteparole du Groupe S&D en commission EMIS, a ajouté ce qui suit :
« Nous ne savons toujours pas combien de voitures hautement polluantes circulent sur nos routes, parce que la Commission et les États membres n’ont pas élaboré de stratégie coordonnée – ni pour le rappel de ces véhicules, ni pour la proposition de programmes d’échange. Cette absence d’action coordonnée sape les intérêts des consommateurs, la protection de l’environnement, la santé des citoyens et le fonctionnement du marché intérieur. »
« Les États membres doivent de toute urgence lancer des mesures de rappel ou de retrait du marché des innombrables véhicules hautement polluants. Nous regrettons que le programme d’échange et de mise à niveau du matériel appliqués aux constructeurs automobiles allemands ne le soient pas aussi en dehors de l’Allemagne et aux autres constructeurs automobiles de l’Union. Chaque constructeur automobile doit être responsable de la mise aux normes de sa flotte et doit assumer les coûts de ces opérations. »
