Aujourd’hui, les eurodéputés S&D ont voté en faveur de nouvelles règles régissant la façon dont les données de santé sont utilisées au sein de l’UE, dans le cadre de l’espace européen des données de santé (European Health Data Space, EHDS).
Le projet de législation, à l’origine proposé par la Commission en mai 2022, au beau milieu de la pandémie de Covid19, vise à rendre les soins de santé transfrontaliers plus faciles à la fois pour les patients et pour les médecins, tout en promouvant la recherche et l’innovation en matière de politique de santé. Tout en reconnaissant la nécessité d’un espace pour les données de santé afin de mieux surveiller et lutter contre les pandémies à venir, les eurodéputés S&D se sont battus pour l’adoption de règles strictes sur la façon dont les données électroniques de santé pourront être utilisées, et ont obtenu la garantie que les individus auront le contrôle de toutes les données médicales les concernant.
Le vote d’aujourd’hui a eu lieu lors d’une réunion conjointe de la commission de l’environnement et de la santé publique et de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Avant que les négociations avec le Conseil puissent commencer, les eurodéputés devront confirmer la position du Parlement en session plénière.
Petar Vitanov, négociateur S&D pour la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen, a déclaré :
« Nous avons franchi un grand pas en avant pour donner aux citoyens de l’UE davantage de contrôle sur leurs données de santé. Avoir accès à leurs dossiers médicaux depuis n’importe quel État membre rendra la vie nettement plus simple pour de nombreux citoyens européens. Dans le même temps, nous avons fait en sorte que le nouveau cadre de l’EHDS soit totalement conforme aux règles du RGPD et que le droit fondamental au respect de la vie privée ne soit pas compromis de quelque façon que ce soit. »
Sara Cerdas, négociatrice S&D pour la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen, a ajouté :
« Cette proposition de Règlement relatif à l’espace européen des données de santé pourrait être absolument révolutionnaire pour les patients. Celui-ci améliorera l’accessibilité, l’efficacité et la qualité des soins de santé, tout en faisant progresser la recherche scientifique et clinique européenne, en améliorant la surveillance de la santé publique, et en permettant l’adoption de meilleures politiques en matière de santé, afin que nous avancions vers la réalisation de l’Union européenne de la santé. »
