Aujourd'hui, les membres de la commission spéciale du Parlement européen sur l'Ingérence extérieure et la désinformation (Foreign Interference and Disinformation, INGE)*, mise en place à l'initiative du Groupe S&D en 2020, ont voté sur le projet de rapport final portant sur les moyens de protéger le processus démocratique des ingérences étrangères hostiles.
Après un an et demi de travail d'investigation et des dizaines d'audiences, le rapport de la commission INGE révèle les nombreux échecs et failles de l'UE et de ses membres, face à des tactiques comme les campagnes de désinformation, la manipulation, les piratages ciblés et les menaces hybrides, employées par des puissances autoritaires étrangères visant à saper les fondations des sociétés démocratiques européennes. Pour pallier cet état de fait et renforcer la résilience de l'Europe, la commission INGE propose des solutions concrètes, parmi lesquelles des mesures législatives économiques, ainsi que le renforcement de l'éducation aux médias et l'imposition de sanctions contre les acteurs impliqués dans les campagnes de désinformation.
Les eurodéputés S&D ont obtenu dans le cadre de ce rapport des recommandations fortes, parmi lesquelles un appel à l'adoption de règlements plus contraignants pour les plateformes de réseaux sociaux, en particulier en ce qui concerne les algorithmes, ainsi que des règles communes et plus fermes sur le financement des partis politiques. En outre, les Socialistes et Démocrates sont parvenus à dévoiler les liens étroits qui relient les campagnes de désinformation organisées par la Russie et des groupes internes, principalement d'extrême droite, comme le FPÖ autrichien, le Rassemblement National français, et la Lega italienne. Qui plus est, le rapport fait également la lumière sur les techniques de capture des élites utilisées à l'égard des fonctionnaires de haut niveau et des anciennes personnalités politiques européennes par des compagnies étrangères liées à des gouvernements autoritaires.
Andreas Schieder, eurodéputé S&D et négociateur de la commission spéciale INGE, a déclaré :
"La situation est bien pire que ce que nous pensions au départ. La Russie, la Chine, et d'autres états autoritaires cherchent à affaiblir les démocraties européennes de l'intérieur. Ces acteurs ont recours aux réseaux sociaux, à des pressions économiques et même aux partis politiques européens, essentiellement à l'extrême droite, pour essayer de déstabiliser notre modèle de démocratie libérale ouverte.
"Au cours des audiences, nous avons identifié plusieurs épisodes d'efforts récents de la part d'états tiers et d'acteurs non étatiques visant à interférer dans le processus politique. La façon dont l'extrême droite partout en Europe est inféodée à la Russie de Vladimir Poutine est particulièrement choquante ! Nous avons également réussi à dévoiler la façon dont les plateformes des réseaux sociaux sont utilisées pour disséminer de la désinformation, et comment certains maillons de la chaîne d'approvisionnement et de l'énergie nous rendent particulièrement vulnérables aux gouvernements autoritaires.
"Depuis la mise en place de la commission INGE, il était crucial pour nous non seulement de dévoiler ces pratiques hostiles, mais également de présenter des politiques concrètes et des propositions de réforme sur la façon de lutter contre les campagnes d'ingérence étrangère. Nous avons réussi à inclure un appel à l'interdiction des prises de contrôle d'entreprises européennes par des sociétés étrangères qui auraient des effets délétères sur la sécurité de l'UE, et à abolir le principe du moins-disant. Nous avons également proposé l'interdiction des dons étrangers pour les activités politiques dans l'ensemble de l'UE, et d'interdire les sociétés-écrans, qui sont utilisées pour dissimuler l'origine du financement. Pour finir, nous avons également identifié le rôle inquiétant joué par des pays comme la Serbie ou la Hongrie, qui aident la Chine et la Russie à atteindre leurs objectifs géopolitiques et à diffuser largement des campagnes de désinformation dans l'ensemble des Balkans occidentaux.
"L'UE doit par conséquent agir davantage pour lutter contre ces campagnes d'ingérence qui attisent les sentiments antieuropéens et tentent de déstabiliser toute la région.
"Nous demandons maintenant à la Commission et aux États membres de traduire nos conclusions en propositions législatives concrètes afin de préparer notre continent à lutter efficacement contre ces campagnes."
Pierfrancesco Majorino, coordinateur S&D au sein de la commission spéciale INGE, a ajouté :
"Avec le rapport INGE, le Parlement européen envoie enfin un message clair et catégorique contre toute ingérence étrangère dans les processus démocratiques, et présente des propositions sans équivoque pour lutter contre celles-ci. Nous avons sous-estimé pendant trop longtemps les effets des campagnes de désinformation au sein de l'UE et de ses membres.
"Le Groupe S&D est parvenu à inclure dans le rapport des éléments importants, comme la plus grande responsabilité des plateformes, le rôle central de l'éducation aux médias, la protection du processus électoral dans son ensemble, une plus grande réglementation du financement des partis et acteurs politiques, et la consécration de la transparence comme garantie absolue devant être exigée de toute personne développant des relations avec le monde extérieur.
"Il est désormais clair que nous ne pouvons nous arrêter ici : le Parlement européen doit continuer à être le gardien de la démocratie et surveiller avec vigilance tous les phénomènes d'ingérence étrangère."
Note aux éditeurs :
*Le groupe S&D avait proposé et promu la mise en place d'une commission parlementaire spéciale sur l'ingérence étrangère dans tous les processus démocratiques de l'Union européenne, y compris la désinformation (INGE), qui fut établie en 2020 et est présidée par l'eurodéputé S&D Raphaël Glucksmann. Le vote en session plénière du rapport final est prévu pour le mois de mars 2022.
