Les Socialistes et Démocrates au Parlement européen saluent les propositions faites aujourd'hui par la Commission visant à mettre un terme aux poursuites judiciaires abusives intentées contre les journalistes, les O.N.G. et la société civile au sein de l'UE. En novembre 2021, le Parlement européen avait appelé à l'adoption de nouvelles règles européennes pour mettre fin aux actions en justice abusives destinées à intimider et réduire au silence les détracteurs. Les eurodéputés ont demandé avec une large majorité une Directive européenne pour lutter contre les procédures judiciaires appelées "poursuites-bâillons" (Strategic Lawsuits Against Public Participation, SLAPP) afin d'établir des normes minimums et protéger les victimes tout en empêchant et en sanctionnant l'utilisation à mauvais escient de nos systèmes judiciaires.
Retenez cette date ! Le mercredi 1er juin 2022, le Groupe S&D organisera un débat entre les parties prenantes et la vice-présidente de la Commission, Vera Jourova, pour aborder les nouvelles propositions lors d'un événement public consacré à La protection des journalistes, des O.N.G. et de la société civile face aux poursuites judiciaires abusives dans le cadre de la nouvelle Directive anti-SLAPP.
Tiemo Wölken, eurodéputé et co-rapporteur du rapport du Parlement sur l'utilisation abusive des poursuites-bâillons, a déclaré :
"Les journalistes et les défenseurs des droits de l'homme subissent des agressions et une surveillance en ligne à un niveau sans précédent ; il est de notre devoir de faire plus pour protéger les journalistes au sein de l'UE. Le nombre croissant de poursuites judiciaires abusives intentées contre des journalistes, des O.N.G. et la société civile de manière générale est particulièrement alarmant. Nous saluons les propositions faites par la Commission au sujet d'une directive mettant en place des règles à l'échelle européenne afin de protéger les journalistes, les défenseurs des droits de l'homme et la société civile de l'utilisation abusive de nos systèmes judiciaires. Les tribunaux ne doivent pas être un terrain de jeu où les riches et les puissants réduisent leurs détracteurs au silence. L'État de droit, les libertés d'expression et d'association sont tous menacés et compromis tant que des actions en justice dommageables de ce type continuent d'être intentées en Europe. La perspective de difficultés financières, ainsi que les dégâts psychologiques infligés aux victimes des poursuites-bâillons, entraînent une autocensure qui empêche la vérité d'être communiquée, et affaiblit la démocratie.
"Je me réjouis que la proposition faite par la Commission rejoigne l'ambition du Parlement européen en intégrant beaucoup de nos demandes clés. En particulier, l'introduction du rejet précoce des poursuites et l'inversion de la charge de la preuve seront un soulagement pour les victimes de poursuites-bâillons. La possibilité de demander réparation pour des dommages matériels et immatériels, aussi bien au sein de l'Union que dans des pays tiers, et l'introduction de possibles pénalités pour les plaignants, aideront davantage encore les victimes."
