Le vote qui devait avoir lieu aujourd'hui sur la réglementation des marchés des actifs cryptographiques (MiCA) a été reporté à la demande du groupe parlementaire conservateur du Parti populaire européen, avec le soutien des libéraux et des groupes de droite Conservateurs et réformistes européens et Identité et démocratie. On peut lire dans les médias que ce report du vote a eu lieu à la suite de pressions des lobbyistes contre un amendement pourtant négocié par le rapporteur du groupe PPE visant à tenir compte des inquiétudes des progressistes en ce qui concerne l'énorme empreinte carbone des cryptomonnaies.

Eero Heinäluoma, eurodéputé et négociateur S&D sur la question des actifs cryptographiques, a déclaré :

"Les cryptomonnaies consomment autant d'énergie que les voitures électriques. L'extraction de bitcoins (c.-à-d. les calculs informatiques nécessaires pour générer ces "jetons") consomme plus d'énergie que des pays de la taille de l'Autriche ou du Portugal. Avec une telle empreinte carbone, les cryptomonnaies constituent un obstacle encore plus important pour l'Europe dans sa lutte contre l'explosion des prix de l'énergie et par rapport à ses objectifs de neutralité carbone.

"Les Socialistes et Démocrates ne veulent pas faire interdire les cryptomonnaies. Au contraire, nous voulons nous assurer que l'extraction de cryptomonnaies à l'échelle industrielle se fasse de manière durable.

"Avec ces nouvelles règles, l'Europe a la possibilité d'établir une norme mondiale en matière d'actifs cryptographiques. Pourtant, nous sommes déjà la traîne en ce qui concerne la réglementation de ce nouveau secteur à la croissance extrêmement rapide. Nous ne pouvons pas nous permettre des retards supplémentaires. C'est pourquoi nous nous opposons à la réouverture du débat sur ce texte en raison de pressions extérieures. Les accords sont faits pour être respectés."

Note à l'éditeur :

La Commission a publié sa proposition de Règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) en septembre 2020, et les négociateurs du Parlement européen ont trouvé un accord le 16 février 2022.

La proposition telle qu'elle existe actuellement prévoit que la Commission européenne devra adopter, dans les six mois qui suivront l'entrée en vigueur du règlement, un acte délégué dans lequel elle viendra définir les normes environnementales minimales par rapport auxquelles un mécanisme de consensus sera considéré comme non durable sur le plan environnemental. Lesdites normes définies par la Commission européenne seraient applicables à partir de janvier 2025.

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