Six ans après son entrée en vigueur provisoire, le bilan de l’Accord économique et commercial UE-Canada (EU-Canada economic and trade agreement, CETA) est très clairement positif aussi bien pour l’Union que pour le Canada, avec une hausse non négligeable des échanges de biens et services. Par exemple, les exportations de marchandises depuis l’Union vers le Canada ont augmenté de 47 % entre 2017 et 2022. Par ailleurs, la Commission européenne estime que près de 75 000 emplois dépendant de ces échanges ont été créés depuis l’entrée en vigueur de l’accord CETA. Cet accord facilite également l’accès à des matières premières essentielles, qui sont vitales pour la transition écologique et pour les ambitions technologiques de l’Union européenne.
Toutefois, sur 27 États membres, seuls 17 ont ratifié l’accord CETA, et par conséquent celui-ci n’est pas entré pleinement en vigueur.
C’est pourquoi, dans le rapport élaboré par l’eurodéputé S&D Javier Moreno Sanchez et approuvé aujourd’hui en séance plénière, le Parlement européen appelle aujourd’hui les dix États membres restants à ratifier l’accord CETA dans les plus brefs délais. Lorsque ce sera fait, nous pourrons aller encore plus loin pour garantir les normes les plus élevées en matière d’échange et de développement durable, au travers de ce qu’on appelle l’examen du commerce et du développement durable, afin de renforcer encore davantage les droits environnementaux et du travail.
Javier Moreno Sanchez, eurodéputé S&D et rapporteur du Parlement européen pour la mise en œuvre de l’accord CETA, a déclaré :
« Les inquiétudes étaient nombreuses concernant l’accord CETA, mais six ans après son entrée en vigueur provisoire en 2017, nous pouvons désormais dire qu’il n’a fait que renforcer nos relations avec le Canada et qu’il nous a aidés à traverser les épreuves mondiales de ces dernières années. De la Covid-19 à la guerre en Ukraine, l’existence de l’accord CETA nous a permis de conserver des chaînes d’approvisionnement robustes, ce qui a aidé nos économies respectives.
« Toutefois, nous pouvons et nous devons profiter d’encore plus d’avantages grâce à l’accord CETA ! Tout d’abord, nous devons accroître la visibilité de cet accord au travers de campagnes d’information, en particulier en aidant les petites et moyennes entreprises à maximiser les possibilités dont elles pourraient bénéficier au titre de l’accord CETA.
« Cet accord est bien plus qu’un accord commercial ; il renforce nos liens politiques, et vient promouvoir l’égalité des genres et les ambitions climatiques. Toutefois, il peut et devrait promouvoir encore davantage les provisions relatives au commerce et au développement durable, qui sont les principales priorités du Groupe S&D.
« Par conséquent, l’accord CETA devrait être pleinement ratifié le plus rapidement possible par les dix États membres restants, afin que nous puissions travailler plus avant avec nos partenaires canadiens pour le mettre à jour, afin de relever les défis de demain, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre des normes les plus élevées sur les plans climatique, environnemental, ou du droit du travail. Nos partenaires canadiens sont prêts à travailler là-dessus. L’Europe ne doit pas traîner des pieds. »
Note aux éditeurs :
*Les dix États membres qui n’ont toujours pas ratifié l’accord CETA sont : la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, Italie, la Pologne et la Slovénie.
