Le progrès technologique ne devrait jamais se faire au détriment des droits fondamentaux.
Avec une majorité progressiste, le Groupe S&D en tête, le Parlement européen a demandé l'interdiction de l'utilisation des technologies de reconnaissance faciale par la police et les autorités judiciaires au sein de l'UE. Pour le Groupe S&D, la croissance exponentielle de l'utilisation de l'intelligence artificielle pour surveiller l'espace public est venue renforcer des pratiques défectueuses et discriminatoires en matière d'identification des criminels. Malgré plusieurs tentatives visant à affaiblir la position du Parlement, les eurodéputés S&D se sont battus pour sauvegarder les droits fondamentaux des citoyens de l'UE et donner un coup de frein à toute mesure susceptible d'entraîner une surveillance de masse dans les lieux publics.
Petar Vitanov, rapporteur sur l'utilisation de l'IA en droit pénal, a déclaré:
“Le progrès technologique ne devrait jamais se faire au détriment des droits fondamentaux, et aujourd'hui le Parlement a envoyé un message clair : les droits fondamentaux sont inconditionnels - pas de "si", ni de "peut-être". Les technologies employant l'IA ne devraient jamais renforcer les discriminations ou faire plus de mal que de bien, en particulier lorsqu'elles sont utilisées par les forces de l'ordre et les autorités judiciaires. Nous avons constaté sans surprise que les groupes parlementaires conservateurs et d'extrême droite ont cherché à diluer la position du Parlement et à créer des failles pour contourner les droits des citoyens.
“Ce qui est important, c'est que ces tentatives ont échoué, et que nous avons trouvé une majorité progressiste qui est d'accord pour définir des lignes rouges en matière d'intelligence artificielle. Pour la toute première fois, nous demandons un moratoire sur le déploiement de systèmes de reconnaissance faciale à des fins répressives, dans la mesure où cette technologie s'avère inefficace ou entraîne des résultats discriminatoires. Nous nous opposons fermement à l'utilisation de techniques de police prédictive basées sur l'utilisation de l'IA, ainsi qu'à tout traitement de données biométriques entraînant une surveillance de masse.”
