Affaires économiques, fiscalité et budget de l’UE

Affaires économiques, fiscalité et budget de l’UE

Nous proposons une réelle alternative pour remettre l’Europe sur les rails de la croissance durable tout en renforçant la justice fiscale et sociale. Les politiques concrètes de promotion de l’emploi, de croissance et d’’investissement public et privé, doivent aller de pair avec un équilibrage des budgets.

La principale leçon tirée de la crise de la zone euro est que le partage d’une même monnaie, sans buts économiques et sociaux communs, mène à l’instabilité et contredit les valeurs partagées de l’Europe. Notre vision est celle d’une Union plus forte pour s’attaquer à ces déséquilibres, et d’achever l’union monétaire et économique (UME) et de placer la justice sociale au centre de ses préoccupations.

Par ailleurs, nous travaillons ardemment pour lutter contre la fraude fiscale, l’évitement fiscal et les paradis fiscaux : les Européens doivent enfin bénéficier de la justice fiscale.

Enfin, l’Union européenne a besoin d’un budget fort et progressiste, qui lui assure les ressources nécessaires pour faire face à ses nombreux défis. Des investissements dans la recherche et l'innovation ou les infrastructures transfrontalières peuvent générer de la croissance et des emplois. Des migrations au chômage des jeunes, de nombreux problèmes ont besoin à la fois d’une réponse européenne et d’un financement approprié pour être réglés.

Le plan d’investissement de 315 milliards d’euros, lancé en 2015, est une des réalisations majeures pour le Groupe S&D depuis les élections de 2014. Nous avions insisté auprès de Juncker pour qu’il s’engage à réaliser ce plan, comme condition du soutien du Groupe S&D à l’investiture de sa Commission. Le Fonds européen d'investissement stratégique (FEIS) est au cœur de ce plan d’investissement.

Les Socialistes & Démocrates continueront à œuvrer résolument en faveur de la réalisation de ce plan, y compris le financement des projets plus risqués. De plus, nous devons garantir la transparence, la responsabilisation démocratique et le respect des directives relatives à l’investissement. Par ailleurs, le FEIS doit trouver les moyens de réduire les inégalités sociales et régionales. Le Groupe S&D maintiendra la pression en faveur d’une stratégie d’investissement européenne plus exhaustive.

Des failles dans la conception de la zone euro ont aggravé et prolongé les effets de la crise économique mondiale. Celle-ci a provoqué des coûts économiques immenses, la souffrance réelle des citoyens ordinaires et des tensions entre États membres de l’UE et au sein-même de ceux-ci.

Sans réforme majeure pour compléter l’union monétaire et économique (UME), l’UE ne pourra pas surmonter correctement la crise financière. Elle ne pourra pas, non plus, mettre en place un modèle fructueux de croissance démocratique, durable, solidaire et concurrentielle. Pour garantir la viabilité à long terme de l’UME, ces réformes doivent aussi relancer un processus dynamique qui rapproche les structures économiques des pays et régions de l’UE, au sein d’un marché unique inclusif et concurrentiel.

Nous voulons :

•    compléter l’union bancaire par un système européen de garantie des dépôts ;
•    réfléchir à une capacité budgétaire (la possibilité pour l'UE de lever ses propres fonds/ressources) réformer l'union monétaire et économique (UME) pour contribuer à la réduction des inégalités ;
•    intégrer complètement le semestre européen (cadre de coordination des politiques économiques des États membres) et réviser la Stratégie Europe 2020 qui arrive à mi-parcours ;
•    renforcer la responsabilisation démocratique de la zone euro par l’intermédiaire du Parlement européen ;
•    faire en sorte que l’UME s’appuie aussi sur la justice sociale (voir notre campagne en faveur des droits sociaux).

Nous sommes partisans d’une réforme radicale du secteur financier, adossée à la réglementation effective des banques, des fonds spéculatifs et des organismes financiers.

En effet, en 2008 ces banques et entreprises ont entraîné le monde au bord du gouffre. Elles ont provoqué une récession qui a coûté des millions d’emplois et réduit le niveau de vie d’une majeure partie de l’Europe.

En conséquence, nous soutiendrons une union des marchés des capitaux qui :

•    prévient les risques systémiques à l’aide d’une législation appropriée ;
•    met en place des mécanismes forts de supervision ;
•    défend un niveau élevé de protection des petites et moyennes entreprises (PME) et des citoyens ;
•    assure que le financement du marché des capitaux vienne en complément, non en remplacement, des prêts bancaires.

Les révélations des LuxLeaks en 2014, suivies des SwissLeaks et des Panama Papers en 2016, ont étalé au grand jour l’ampleur de l’évitement fiscal en Europe. Tandis que les citoyens ordinaires faisaient face à des coupes de revenus et à l’augmentation des factures, les grandes multinationales réalisaient d’immenses bénéfices en exploitant des failles juridiques. Elles choisissaient les juridictions les plus favorables et plaçaient de l’argent dans les paradis fiscaux pour échapper aux impôts.

Nous sommes partisans d’un système fiscal juste, où chacun paie sa part équitable. Nous voulons combler les lacunes et éradiquer les paradis fiscaux, afin de ramener des milliards d’euros et les investir dans l’emploi, l’innovation, les services publics et l’équilibrage des budgets.

Le Groupe S&D s’est lontemps battu sur ces sujets, et nous poursuivrons le combat jusqu’à ce que le système fiscal européen soit équitable pour tous. Pour en savoir plus, consulter notre campagne #TaxJustice.


Nous voulons :

•    un train de mesures législatives européennes ambitieuses, pour créer un système fiscal équitable et efficace ;
•    la tenue obligatoire d’une comptabilité des bénéfices, pays par pays, pour imposer ceux-ci équitablement ;
•    des numéros d'identification fiscale européens ;
•    une définition à l’échelle de l’UE des paradis fiscaux, associée à une liste noire de pays qui autorisent ces pratiques ;
•    une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (un ensemble unique de règles applicables au calcul des bénéfices imposables des grandes multinationales qui opèrent au sein de l’UE ) ;
•    l’instauration d’une taxe sur les transactions financières (TTF) convenue entre pays de l’UE dans le cadre d’une coopération renforcée ;
•    l’application sans réserve par la Commission du droit européen de la concurrence, par la publication de lignes directrices relatives aux aides d’État en matière de fiscalité des entreprises.

Nous voulons que le budget de l’UE dispose de la capacité et de la souplesse requises pour faire face à ses nombreux défis.

Les dépenses de l’UE sont convenues sous forme d’un budget annuel. Toutefois, les règles et lignes directrices de ce budget annuel sont régies par un plan à plus long terme : le cadre financier pluriannuel. Le cadre actuel couvre la période 2014-2020 et fait l’objet d’une révision à mi-parcours.

Nous ne pouvons répondre aux défis mondiaux en tant que pays individuels. Ce n’est qu’en collaborant que nous pouvons faire face aux défis tels que la crise économique ou la celle des réfugiés. Le Groupe S&D estime essentiel que l’UE dispose des ressources budgétaires suffisantes. Tant le cadre financier pluriannuel que le budget annuel doivent être utilisés à meilleur escient pour répondre aux aspirations des citoyens.

En conséquence, nous demandons un système de financement plus transparent et plus équitable du budget de l’UE. Nous voulons que l’UE dispose de ressources propres – des moyens de prélever directement des revenus – plutôt qu’elle continue à dépendre des budgets nationaux.

Nous voulons un budget focalisé sur la création d’emploi et la croissance, qui alloue plus d’argent à des domaines comme la recherche et le développement, l’innovation, la formation et les emplois, afin de doper l’emploi et la croissance dans tout le continent.

Par ailleurs, il essentiel que le budget de l’UE soit bien géré. Si nous voulons reconquérir la confiance des contribuables européens, nous devons éradiquer toute corruption et montrer que chaque euro est dépensé à bon escient.