Justice, libertés, citoyenneté & affaires intérieures

Justice, libertés, citoyenneté & affaires intérieures

Le Groupe S&D est attaché à la protection des droits, de la liberté et de la sécurité de l’ensemble des citoyens de l’Union européenne, quelle que soit leur origine ethnique, leur religion ou leur orientation sexuelle.

Qu’il s’agisse de la menace terroriste en Europe ou de la crise humanitaire qui sévit sur les rivages européens, notre approche en commission libertés civiles, justice et affaires intérieures se fonde toujours sur la solidarité et la coopération entre États membres. Nous devons préserver, à l’intérieur de nos frontières, les progrès réalisés en Europe en matière de droits des minorités, comme les Roms ou les personnes LGBTI.

Au sein de la commission affaires juridiques, le Groupe S&D veille à ce que l’UE soit en mesure de répondre aux nouveaux défis posés par le monde en ligne. En effet, l’Europe a besoin d’une protection des données et d’une sauvegarde de la propriété intellectuelle appropriées. Il s’agit de protéger la vie privée des citoyens en ligne, tout en assurant le développement de l’innovation au sein de l’Union.

Dans le cadre de la commission des pétitions, les eurodéputés S&D œuvrent au rapprochement entre institutions et citoyens de l’UE. Nous voulons faire entendre leur voix à Bruxelles, et que leurs préoccupations soient prises en compte directement.

Nous sommes partisans d’une approche positive des migrations légales et de l’intégration, malgré la montée de la xénophobie et du discours anti immigrants de la droite. En effet, le Groupe S&D est fermement convaincu que l’UE ne peut pas rester passive face aux tragédies qui se déroulent en Méditerranée. Nous pensons, au contraire, que l’Europe doit coopérer et faire preuve de solidarité, et qu’il faut assurer la protection des personnes en détresse.

La crise des réfugiés a montré que la politique d’immigration de l’UE n’est plus adaptée aux circonstances. Nous devons apporter une réponse globale à la situation, et nous assurer d’avoir :

•    un système conforme à nos obligations humanitaires internationales ;
•    une approche stratégique des migrations et du droit d'asile, fondé sur la solidarité et la coopération;
•    des routes sûres et légales d’entrée en Europe pour les demandeurs d’asile ;
•    un système d’asile véritablement européen ;
•    une meilleure intégration des réfugiés et migrants ;
•    mettre en place des contrôles efficaces des frontières extérieures, afin d’augmenter la réussite de Schengen ;
•    un meilleur usage du budget de l’UE et un système plus efficace d’accueil des migrants et des demandeurs d’asile ;
•    une réponse internationale globale à la crise actuelle des réfugiés ;
•    une action mieux coordonnée contre l’immigration illégale et la traite des êtres humains.

Toutefois, il nous faut davantage qu’un plan contre les migrations illégales. Nous croyons en une Europe diverse et multiculturelle, qui respecte les droits fondamentaux et la dignité des migrants et qui encourage l’intégration. L’Europe a besoin d’une approche positive des migrations légales : elle doit tenter en permanence d’améliorer les mesures d’intégration, tant à l’échelle européenne que nationale. Elle doit, en particulier, veiller à l’inclusion des enfants de migrants et assurer leur éducation. La citoyenneté européenne doit être accessible, sans être imposée, aux migrants de deuxième et troisième génération nés au sein de l’UE et faisant partie intégrante de la société européenne.

Pour le Groupe S&D, le respect de la dignité humaine et l’égalité devant la loi constitue les fondements d’une société juste et démocratique. Nous avons mené le combat pour inscrire la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité dans le marbre des traités de l’UE, fondement juridique de son action.

Actuellement, nous nous battons pour que la Commission généralise la protection à toutes les formes de discrimination, en dépit de l’opposition de la majorité de droite qui domine le Conseil. Nous voulons également que la Commission révise la décision-cadre actuelle, relative aux sanctions pénales contre le racisme et la xénophobie. Il s’agit d’inclure d’autres formes de crimes haineux, comme ceux qui touchent à l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression du genre.

Nous pensons que chacun a un droit égal à vivre sa vie comme il ou elle le souhaite, sans subir de discrimination. Nous demandons à la Commission d’élaborer une réponse européenne globale aux questions de droits fondamentaux auxquelles sont confrontées les personnes LGBTI (lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexuels). En effet, l’Union a besoin d’une stratégie ou d’une feuille de route pour s’attaquer à l’homophobie et toutes les autres formes de discrimination qui frappent les individus en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre. Nous avons œuvré systématiquement au maintien de ces sujets parmi les priorités immédiates, et nous nous sommes battus pour obtenir une réponse européenne. Dans cette lutte, nous avons bénéficié du soutien du Parlement européen et des pays de l’UE.

Par ailleurs, nous estimons qu’il est inacceptable que la situation de la communauté rom européenne continue à s’aggraver. Nous demandons un plan d'action précis pour réduire l’exclusion sociale des Roms, en cherchant des solutions pour les soutenir et mieux les inclure dans la société. Il faut, par exemple, améliorer les opportunités d'éducation, s'attaquer au racisme et à la pauvreté, et donner à la population rom une plus grande voix au chapitre, tant sur le plan politique que social.

Le terrorisme constitue une des pires menaces à laquelle l’Europe est confrontée. Les horribles attentats perpétrés en Allemagne, en France, en Belgique, en Espagne, au Royaume-Uni et dans un grand nombre d’autres pays témoignent de la gravité de cette menace. En conséquence, il est impératif de la contrer efficacement. Or, il est clair que le partage d’informations entre services de police nationaux reste insuffisant. Nous sommes favorables au renforcement d’Europol pour contribuer à la coordination des réactions antiterroristes par-delà des frontières nationales.

Toutefois, la lutte antiterroriste ne doit pas servir d’excuse à l’érosion des droits fondamentaux des citoyens. De même, la coopération des polices et des enquêteurs doit être assortie des sauvegardes et des surveillances appropriées. Toutes les mesures limitant les libertés doivent être justifiées, proportionnées et valables uniquement pour une durée déterminée par la situation.

La prévention doit toujours rester la priorité, et elle doit inclure la coordination entre polices nationales et la promotion des bonnes pratiques. Dans le cadre du combat antiterroriste, nous avons œuvré en faveur de la conclusion d’accords internationaux entre l’UE et des pays tiers pour échanger des informations concernant le terrorisme, la chasse aux financements du terrorisme, la réglementation de l'accès aux substances chimiques ou potentiellement dangereuses, la protection de nos infrastructures critiques ainsi que la cybersécurité.

Les lanceurs d'alerte jouent un rôle vital car ils placent les multinationales et l’élite mondiale devant leurs responsabilités. En effet, les scandales Luxleaks et Panama Papers n’auraient jamais vu le jour sans les informations fournies par des individus courageux sur des pratiques qu’ils estimaient illégales, injustes on contraires à l’éthique. Pourtant, trop souvent ce sont ces personnes qui paient le prix fort de leurs actions – et non les responsables dénoncés. En conséquence, nous disons clairement que l’Union européenne doit harmoniser les réglementations de protection des lanceurs d'alerte qui mettent en lumière des actes répréhensibles et défendent l’intérêt public.

À l’heure actuelle, internet est présent dans la plupart des aspects de nos vies, et une part croissante de nos données personnelles se trouve en ligne. Par conséquent, l’utilisation et le traitement de ces données revêtent une importance capitale pour tous. Le Groupe S&D a contribué à mettre la législation européenne en matière de protection des données au diapason du 21e siècle. En effet, il a participé à l’adoption de deux grands trains de mesures. Le premier concerne le traitement des données personnelles par l’industrie et le gouvernement, le second couvre le traitement des données par la police et les autorités judiciaires.

Les dispositions de cette nouvelle réglementation relative à la protection des données montrent que nous prenons au sérieux la protection des droits des citoyens à l’ère numérique. Les entreprises ou les pouvoirs publics qui traitent de grandes quantités de données devront nommer un responsable de la protection des données, pour assurer le respect de leurs obligations légales. Plus important encore, cette législation prévoit des pénalités fortes pour les entreprises qui la violeraient : les amendes administratives peuvent s’élever à 4 % de leur chiffre d’affaires mondial total.

Ces nouvelles lois garantissent à l’ensemble des citoyens de l’UE une protection forte par rapport à l’utilisation de leurs données par la police et les autorités judiciaires. Cela est essentiel. En effet, si les données concernant les suspects, les témoins ou les victimes ne sont pas traitées correctement, cela peut compromettre la sécurité de ces personnes ainsi que leur droit au respect de la vie privée ou à un procès équitable. Pour la première fois, nous disposons d’un dispositif légal précis et strict, qui définit la manière dont les services de police peuvent accéder aux données personnelles et les utiliser. Ces lois s’appliquent également à tous les citoyens de l’UE. Désormais, l’ensemble des services de police en Europe doivent pleinement respecter le droit fondamental de la protection des données personnelles.

Les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle doivent concilier des droits contradictoires, comme le droit fondamental d’accès à l’information et à la culture, d’une part, et le droit des artistes et journalistes à une rémunération équitable, de l’autre. De plus, ces lois doivent être adaptées à la mutation permanente des technologies ainsi qu’à l’apparition de nouveaux médias et modèles économiques.

Intraitables sur les droits civils et numériques fondamentaux, comme la liberté d’expression et la protection du caractère privé des communications, nous avions demandé, en conséquence, le rejet de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) controversé.