Commission de l'environnement, du climat et de la sécurité alimentaire

Pour une planète plus propre et plus sûre

Les socialistes et démocrates ont une vision pour une Europe plus juste et plus durable, une société qui donne la priorité au bien-être de la population et qui pense à l'héritage environnemental pour les générations futures. Nous pouvons y parvenir en protégeant davantage notre environnement naturel et ses ressources, en mettant en place une économie circulaire et en luttant contre le changement climatique. Cette transition vers une Union plus propre et durable va de pair avec la modernisation des industries européennes, l'adoption d'un modèle de croissance durable et la création de nouveaux emplois qui respectent les limites de la planète et la préservent pour les générations futures.

Nos travaux sur l'environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire

Nos députés européens défendent notre vision progressiste au sein de cette commission dans un large éventail de domaines politiques, notamment l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à ses effets, la qualité de l'air, de l'eau et du sol, la protection de la biodiversité, les produits chimiques ayant un impact sur l'environnement et la santé humaine, la gestion des déchets et des ressources, la sécurité alimentaire, parmi d'autres domaines importants pour nous tous.

Loi européenne sur le climat

Notre groupe reconnaît depuis longtemps l'urgence de la crise climatique. Nous avons fait pression pour que des objectifs climatiques ambitieux soient fixés et que l'UE prenne l'initiative lors de la COP21 de Paris en 2015, afin de parvenir au premier accord mondial juridiquement contraignant sur le climat. Il s'agissait d'une première étape historique pour tenter de limiter l'augmentation de la température moyenne mondiale à 1,5 °C, mais des mesures plus strictes étaient nécessaires pour en faire une réalité.

En juin 2021, nos efforts ont porté leurs fruits et la loi européenne sur le climat a été adoptée, engageant l'Europe à mettre en place une économie neutre sur le plan climatique d'ici à 2050. Peu après, la Commission a lancé le paquet "Fit for 55", qui vise à axer les politiques de l'UE en matière de climat, d'énergie, d'utilisation des sols, de transport et de fiscalité sur la réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990. Nous sommes très fiers de ces réalisations et de notre travail pour inclure des mesures telles que le nouveau Fonds social pour le climat afin de garantir que les politiques sont appliquées d'une manière socialement juste, mais nous continuerons à nous battre pour un avenir meilleur pour notre planète.

Loi sur la restauration de la nature

Nous avons dirigé les travaux du Parlement sur la loi relative à la restauration de la nature. Nous avons construit une coalition pour faire passer cette loi pour la restauration de nos écosystèmes, face au boycott et à la forte opposition des groupes conservateurs et d'une partie des libéraux, qui opposaient à tort les agriculteurs au Green Deal.

Durabilité des produits et de notre planète

Nous avons joué un rôle crucial dans la promotion de la durabilité des produits en dirigeant la révision du règlement sur l'écoconception qui fixera des exigences de durabilité pour divers produits. Le règlement permet d'établir un large éventail d'exigences, notamment en ce qui concerne la durabilité, la réutilisation, l'amélioration et la réparation des produits, la présence de substances préoccupantes, l'efficacité énergétique et l'utilisation rationnelle des ressources, le recyclage des empreintes carbone et environnementales, et la divulgation d'informations. La proposition prévoit également l'obligation pour les opérateurs économiques de divulguer des informations sur la destruction des invendus, la Commission étant habilitée à interdire cette destruction pour certains produits. Il y aura déjà une interdiction directe de la destruction des produits textiles invendus. Cette mesure s'inscrit dans le droit fil de nos travaux antérieurs sur la stratégie textile de l'UE.

Un cadre plus solide pour une gestion durable des déchets

Au Parlement européen, nous avons joué un rôle moteur dans le renforcement des dispositions de la révision ciblée de la directive-cadre sur les déchets. La directive révisée fixe de nouveaux objectifs pour la réduction des déchets alimentaires dans les secteurs de la transformation et de la fabrication, ainsi que dans le commerce de détail, les restaurants et les ménages. Elle établit également des exigences détaillées pour les systèmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les textiles, avec des systèmes de collecte séparée encourageant la réutilisation et une recyclabilité plus efficace. Enfin, les États membres ont également la possibilité de fixer des redevances de REP de manière à décourager les pratiques de la mode rapide qui entraînent une surconsommation de textiles et une surproduction de déchets.

Des aliments sûrs et de qualité

Chaque citoyen européen mérite des aliments sûrs et de qualité, accompagnés d'informations claires sur leur origine, leur production et leur contenu. Le Groupe S&D a réussi à renforcer les droits des consommateurs et la transparence dans le secteur alimentaire. Nous avons obtenu de meilleures règles d'étiquetage, garantissant une traçabilité claire de l'origine du miel, des informations précises sur la teneur en sucre des jus de fruits et des contrôles plus stricts sur les édulcorants nocifs. Ces mesures permettent aux consommateurs de faire des choix plus sains et plus éclairés.

En ce qui concerne les nouvelles techniques génomiques (NGT) et les OGM, nous nous sommes battus avec succès au Parlement européen pour obtenir un étiquetage et une traçabilité obligatoires, garantissant ainsi la liberté de choix des consommateurs et la protection du secteur biologique, dans le droit fil de l'approche "Une seule santé" pour la santé humaine, animale et planétaire. Nous nous sommes également opposés à plusieurs autorisations d'OGM.

Améliorer la qualité de l'air pour un environnement plus sain

Nous avons ouvert la voie à l'Ambition zéro pollution pour l'air d'ici 2050, qui s'inscrit dans le cadre de nos efforts de neutralité climatique. En menant la révision des lois sur la qualité de l'air, nous avons veillé à ce que l'Europe s'aligne sur les dernières lignes directrices de l'OMS d'ici à 2035. Nous avons également renforcé le droit des personnes affectées par la mauvaise qualité de l'air à demander une indemnisation. Nous avons également amélioré la façon dont l'air est surveillé afin d'obtenir des informations plus précises et de meilleure qualité. Nous avons renforcé les règles que les pays doivent suivre pour respecter les normes de qualité de l'air d'ici à 2030 et 2035.

Une action mondiale pour lutter contre la crise climatique

Il n'y a pas de temps à perdre. Les dirigeants mondiaux doivent profiter de la COP30 pour accélérer les mesures de réduction des émissions et aider ceux qui sont déjà confrontés aux pires effets du changement climatique.

L'Europe peut montrer la voie en adoptant rapidement un objectif climatique ambitieux pour 2040, à savoir une réduction de 90 % des émissions de gaz à effet de serre, suivi de révisions ambitieuses de la législation sectorielle. Alors que l'UE reste à la pointe de l'action climatique, nous devrions également aider nos partenaires commerciaux à décarboniser leur production. Ensemble, nous pouvons éviter que la planète ne se réchauffe davantage et laisser un monde moins pollué à nos enfants, tout en construisant une économie plus forte et plus verte, avec de nouveaux emplois durables. Pour en savoir plus sur notre campagne en faveur d'un Green Deal européen.

Augmentation de la résilience de l'eau

L'eau est essentielle à la vie humaine, à la santé de nos écosystèmes et aux économies européennes. Pourtant, elle est de plus en plus sollicitée en raison de la surexploitation, de l'augmentation de la demande et des effets du changement climatique. Les conséquences se font de plus en plus sentir dans nos sociétés et nos économies. La directive-cadre sur l'eau (DCE), principal cadre juridique pour la protection de l'eau en Europe, qui vise à garantir une approche intégrée de la gestion de l'eau, tout en respectant l'intégrité de l'ensemble des écosystèmes, n'est pas un instrument suffisant pour résoudre les nombreux problèmes liés au stress hydrique. Le S&D demande un nouveau cadre pour protéger les réserves d'eau critiques et leurs captages dans les zones soumises au stress hydrique, pour fournir un financement adéquat pour la protection et la restauration des écosystèmes naturels et pour garantir une eau propre et suffisante pour la consommation et l'agriculture durable. En outre, les secteurs de croissance à forte consommation d'eau, tels que la production d'hydrogène et de puces, ainsi que les utilisateurs intensifs existants dans l'agriculture, devront atteindre des objectifs plus élevés en matière d'efficacité. Le cadre pour la résilience de l'eau devrait avoir pour objectif l'éradication de la pauvreté en eau.

Une économie circulaire

Chaque année, environ 600 millions de tonnes de déchets sont jetés en Europe, alors qu'ils pourraient être réutilisés et réinjectés dans l'économie. Les S&D demandent à l'UE de se doter d'objectifs ambitieux et de nouveaux outils pour aider chaque pays à évoluer vers une économie circulaire plus durable et plus efficace dans l'utilisation des ressources.

Un modèle de développement circulaire signifie que la valeur des produits et des ressources est conservée le plus longtemps possible dans l'économie et que la production de déchets est réduite au minimum. Pour réaliser cette transition, le Groupe S&D met en œuvre des politiques ambitieuses visant à modifier la manière dont nous utilisons, réutilisons, recyclons et récupérons nos ressources. Nous menons également la lutte pour mettre fin aux déchets plastiques.

Une alimentation plus sûre pour tous

Nous, les S&D, continuons à nous battre pour une plus grande protection des consommateurs, une plus grande durabilité, une plus grande transparence et des choix mieux informés sur ce que nous mangeons. Notre objectif est de garantir un étiquetage alimentaire cohérent qui permette aux consommateurs de faire des choix plus sains et plus durables sans complexité inutile. Cela inclut un étiquetage nutritionnel harmonisé sur le devant des emballages, des informations claires sur la durabilité telles que l'empreinte CO₂ et la mise en œuvre d'un système d'étiquetage sur le bien-être animal à l'échelle de l'UE.

À un niveau plus large, nous appelons à un cadre législatif progressif pour des systèmes alimentaires durables (FSFS) qui assure un changement de paradigme vers la durabilité, la santé et la responsabilité sociale. Ce cadre doit promouvoir l'agriculture durable, réduire le gaspillage alimentaire, améliorer le bien-être des animaux et encourager des régimes alimentaires plus sains, avec des obligations de déclaration imposées principalement aux transformateurs, aux distributeurs et aux détaillants plutôt qu'aux agriculteurs.

Sécurité chimique et réduction des pesticides

Nous plaidons en faveur de la sécurité et de la réduction des substances chimiques et nous nous efforçons de minimiser ou de supprimer l'exposition aux substances chimiques nocives, y compris les substances chimiques industrielles (PFAS, bisphénols, etc.), les pesticides agricoles et les perturbateurs endocriniens - substances chimiques affectant les hormones humaines qui peuvent être présentes dans les produits de la vie quotidienne. Nous sommes conscients que la combinaison de différents produits chimiques peut être nocive, avec des conséquences qui ne sont pas entièrement connues, et nous nous engageons donc à traiter l'impact de ces mélanges potentiellement nocifs.

Nous nous engageons à réduire les pesticides et à promouvoir l'agriculture durable. Nous plaidons pour la réduction des pesticides chimiques, en mettant l'accent sur les types les plus dangereux. Notre objectif est d'accélérer la transition vers d'autres modèles d'agriculture qui protègent nos ressources en eau, en sol et en air, stoppent la perte de biodiversité, luttent contre la résistance des ravageurs et protègent la santé humaine.

Garantir la justice sociale dans la transition verte/propre

Nous voulons ne laisser personne de côté dans cette transition, en mettant l'accent sur les travailleurs et la création d'emplois de qualité dans les zones touchées par l'augmentation de l'ambition climatique. Nous voulons lutter contre la pauvreté énergétique en soutenant les ménages vulnérables grâce à des programmes de rénovation des bâtiments. Nous devons soutenir les usagers vulnérables des transports dans la transition vers une mobilité sans carbone. Nous devons également soutenir les agriculteurs, qui sont les plus durement touchés par l'impact du changement climatique, et les aider à passer à des pratiques agricoles plus durables et plus respectueuses du climat, tout en maintenant la stabilité de leurs revenus.