Notre travail en commission Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures

Au sein de la commission Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures, les eurodéputés S&D sont la force motrice d’une approche juste, équitable et humanitaire. Qu’il s’agisse de la question migratoire ou des attaques régulières contre la démocratie et l’État de droit en Europe, nous prônons toujours la solidarité et la coopération entre États membres, et nous défendons toujours les droits et libertés de l’ensemble des citoyens.

Dans la même optique, nous veillons à la protection et au renforcement, à l’intérieur même des frontières européennes, des droits des groupes minoritaires comme les Roms et les communautés LGTBI.

Nos réalisations

La crise migratoire et la crise des réfugiés dominent l’actualité depuis un certain temps. Or, l’Union européenne s’avère incapable de s’accorder sur un plan à long terme en la matière. Dans ce contexte, notre Groupe s’est toujours battu pour des solutions humanitaires. Nous avons lutté pour une approche intégrée des migrations, fondée sur la solidarité et le partage des responsabilités et sur le respect des droits fondamentaux. Nous avons prôné une approche équilibrée envers les pays tiers, et d’un point de vue général, nous avons défendu une conception plus positive de la contribution potentielle des migrations.

De même, nous sommes des partisans résolus de la défense des minorités, et nous avons combattu systématiquement l'antisémitisme. Nous poursuivrons également notre combat pour le respect des Roms et pour les droits et la dignité des personnes LGBTI. 

Nos priorités

État de droit, démocratie et droits fondamentaux

Tout le monde doit être égal devant la loi et avoir, le cas échéant, un accès égal aux recours judiciaires. Le Groupe S&D défend avec force ce droit fondamental. Or, l’État de droit, les droits fondamentaux et les valeurs de l’UE sont de plus en plus régulièrement attaqués dans plusieurs pays de l’UE. Voilà pourquoi le Groupe S&D est favorable à la création d’un mécanisme fort et contraignant de surveillance objective des questions liées à la démocratie, à l’État de droit et aux droits fondamentaux. Cette surveillance doit intervenir au moment des faits et s’appliquer de manière équitable, non politique, en s’appuyant sur des preuves précises.

L’intensification des attaques contre la liberté d'expression et la liberté de la presse, en Europe, est extrêmement alarmante. C’est le symptôme de l’évolution antidémocratique qui menace nos systèmes politiques et nos sociétés. Les Socialistes & Démocrates ne le permettront pas. Nous considérons toute atteinte à la liberté de la presse comme une atteinte à la démocratie.

En conséquence, le Groupe a pris l’initiative d’appeler la Commission à lancer des procédures officielles contre le gouvernement hongrois actuel et ses attaques antidémocratiques. Nous sommes partisans de l’application d’une approche similaire au gouvernement polonais actuel.

Migrations

Le Groupe S&D est partisan d’une approche holistique et durable des migrations. Il ne faut pas considérer celles-ci comme des menaces, mais bien comme un phénomène naturel et positif.

Le Groupe S&D a été à l’avant-garde de ce combat au sein du Parlement européen. Nous demandons la révision du droit d'asile européen. Il faut mieux harmoniser les procédures d'asile, créer une authentique solidarité, partager équitablement les responsabilités entre États membres, tout en se souciant plus des droits fondamentaux des personnes qui arrivent en Europe, que ce soit par voie terrestre ou maritime. Au bout du compte, il faut instaurer un régime d'asile européen commun, durable, unifié et effectif. Cette approche était intégrée au rapport parlementaire prônant une approche holistique des migrations. Dans ce texte, le Groupe S&D obtenait le soutien à l’instauration d’un système européen centralisé de distribution équitable des responsabilités entre États membres, pour toutes les personnes arrivant dans l’UE à la recherche d’une protection internationale. Dans ce cadre, ces personnes sont considérées comme demandeuses d’asile au sein de l’UE et non d’un État membre particulier.

Avec cette proposition de révision des règles qui régissent le régime d'asile européen commun, le Groupe S&D a obtenu que le droit d'asile reste fondé sur les même principes : la Convention de Genève relative aux réfugiés et le droit individuel à l’asile. Les positions adoptées par le Parlement européen sur les diverses propositions de réforme du régime d'asile européen commun, sont traversées d’un fil rouge : le traitement humain et le respect des droits fondamentaux. Cela reflète résolument les positions du Groupe S&D. Il n’y aura pas de détention automatique des demandeurs d'asile pour la seule raison qu'ils cherchent une protection (révision de la directive relative aux conditions de réception) ; la prise obligatoire des empreintes digitales des enfants est contestée (révision d'EURODAC) ; un ensemble complet de droits exécutoires est garanti aux personnes auxquelles une protection a été accordée au sein de l’UE (proposition de règlementation relative aux normes) ; les préférences des demandeurs sont totalement prises en compte au moment de leur répartition entre les États membres (révision du règlement de Dublin).

Notre Groupe a voulu améliorer les canaux de migration légale vers l’UE, malgré la résistance des États membres. Nous n’en sommes pas moins pleinement conscients de la nécessité de collaborer étroitement avec les pays d’origine des migrants et avec les pays de transit. Il s’agit de s’attaquer aux racines des migrations, qui obligent les gens à s’enfuir, autant que de donner une réponse effective aux flux migratoires actuels.

De plus, le Groupe S&D a affirmé très clairement la nécessité d’une approche européenne commune de la réinstallation des demandeurs de protection. Il faut instaurer de vastes programmes de réinstallation, systématiques et obligatoires ; en cas d’influx significatif de réfugiés, il faut mettre en œuvre des visas humanitaires au niveau européen. Cela aiderait les pays de la région qui accueillent des millions de réfugiés, tout en créant des routes légales et sûres pour les plus vulnérables d’entre eux. La position du Groupe S&D sur ces questions était claire – et elle a été suivie.

Par ailleurs, l’élaboration d’un système équitable de gestion des migrations n’est que la première étape d'un processus. Dans un deuxième temps, il faut améliorer l’intégration des réfugiés et des migrants dans la société européenne. Il est essentiel de leur permettre de travailler, afin qu’ils contribuent aux sociétés d’accueil au même titre que les membres actuels de celles-ci. Dans cette optique, le Groupe S&D s’est battu pour que la réforme exhaustive du droit d'asile et des politiques migratoires de l’UE mette plus l’accent sur l’intégration, qui doit en faire partie intégrante.

Frontières

Le Groupe S&D s’oppose à l’élévation de murs et de barrières à l’intérieur et autour de l’UE. Nous prônons une approche pragmatique et durable de la gestion des migrations et des frontières. La libre circulation des personnes au sein de l’espace Schengen est une des réalisations majeures de l’Union européenne. Le Groupe bataille depuis longtemps pour une approche plus coordonnée de la gestion des frontières extérieures de l’UE. Il s’agit de garantir la liberté de circulation en dépit de certaines politiques nationales à courte vue, qui veulent réinstaurer les contrôles aux frontières intérieures.

Dans cette optique et au cours de la dernière législature du Parlement européen, le Groupe S&D a soutenu – en les refaçonnant – des propositions destinées à étendre les compétences de l’Agence frontalière européenne. Cela a abouti à l’élaboration de la première approche européenne commune de la gestion intégrée des frontières. En conséquence, l’Agence pourra à présent apporter, sur le terrain et au nom de l’UE, un soutien significatif aux États membres, sous forme d’experts, de gardes-frontières et d’équipement. En échange, les États membres doivent assurer la gestion correcte des frontières extérieures, et prévoir les mécanismes appropriés pour les personnes en quête d’une protection internationale au sein de l’UE.

Aux yeux du Groupe S&D, le sauvetage des vies est la première priorité. Nous nous sommes donc battus pour permettre à l’Agence frontalière de jouer un rôle plus important et proactif dans les opérations de recherche et sauvetage en Méditerranée, et pour qu’elle le fasse effectivement.

De même, nous avons contribué à l’élaboration d’un système d’entrées-sorties au niveau de l’UE. Il consiste en l’enregistrement des entrées et sorties de ressortissants de pays tiers dans et hors de l’espace Schengen. Il s’agit de détecter les personnes n’ayant pas le droit d’entrer dans l’espace Schengen, tout en facilitant aux voyageurs légitimes le passage des frontières extérieures.

Protection des données et de la vie privée

La protection de la vie privée et des données personnelles vise à sauvegarder tous les aspects de la vie des individus : mode de vie, personnes avec qui ils partagent leur vie, relations familiales et amicales, préférences à tous les niveaux. Cette protection est aussi l’élément central du droit et de la capacité à exercer des choix autonomes et non influencés, qu’ils soient politiques, économiques ou sociaux. La sauvegarde de la vie privée et la protection des données personnelles sont également des prérequis absolus du bon fonctionnement et de la santé de la démocratie.

Bref, chaque individu doit être en mesure de décider quand et avec qui partager ses données personnelles, à quel effet, pour combien de temps, pour quoi en faire. Chaque personne doit aussi pouvoir accéder à ces informations, les modifier ou les supprimer.

Notre Groupe a été aux avant-postes du combat pour l’instauration d’un cadre juridique progressiste et protecteur concernant la protection des données, et pour une révision totale du cadre européen en la matière. Dans ce contexte, nous avons exercé une influence fondamentale dans l’élaboration du Règlement général de protection des données (RGPD). Il s’agit du premier cadre commun de protection des données de l’histoire de l’UE, ayant force de loi.

Cependant, le travail est tout sauf achevé. En effet, il est de plus en plus difficile, pour les individus, de contrôler le respect de leur vie privé en ligne, et particulièrement sur les réseaux sociaux. Ceux-ci font l’objet du partage et du transfert instantané, dans le monde entier, de vastes quantités de données personnelles. Toute action en ligne, qu’elle soit effectuée à partir d’un ordinateur ou d’un dispositif mobile comme le smartphone, la tablette, un appareil ménager connecté, un compteur intelligent et même une voiture, laisse une marque électronique susceptible d’être enregistrée, stockée, agrégée et exploitée aux fins d’analyse de mégadonnées et d'apprentissage machine, dans le but de produire un profil et des prédictions encore plus précises sur la personne qui l’a effectuée. C’est là qu’entre en jeu la protection de la vie privée.

Notre Groupe a été le premier de cordée dans la lutte pour le respect de la vie privée. Notre position est claire : chaque personne doit pouvoir décider qui peut la suivre, tant en ligne que hors ligne, que ce soit au moyen de cookies ou qu’il s’agisse du suivi physique des téléphones et autres dispositifs mobiles. Nous pensons que les personnes doivent pouvoir décider à qui elles octroient le droit d’accéder à leurs communications et dans quel but, de savoir avec qui elles communiquent, à quelle fréquence et pour quelle durée, qu’il s’agisse des appels téléphoniques, des messages textuels ou des échanges sur les réseaux sociaux. Dans cette optique, le Groupe S&D est à l’initiative d’une réforme progressiste sur la vie privée en ligne. Il s’agit, d’une part, de rendre aux gens la maîtrise de leur vie privée en ligne, et de l’autre de montrer aux entreprises les avantages, en termes d’innovation et de parts de marché, qu’elles peuvent tirer de la proposition de services respectueux de cette vie privée.

Lutte contre les discriminations

Le Groupe S&D estime que les discriminations n’ont pas lieu d’être dans notre société. Nous sommes partisans de l’inclusion sans exclusive. Notre travail parlementaire reflète le combat que nous menons sans relâche pour inscrire la lutte contre les discriminations au centre des politiques de l’UE.

Or, des gens sont toujours discriminés en Europe à cause de leur choix de partenaire amoureux, du corps dans lequel ils sont nés et de leur sentiment d’appartenance à un genre. Le Groupe S&D s’est battu pour l’adoption d’une résolution relative aux droits fondamentaux des personnes intersexuées. Il œuvre également pour l'instauration d'une feuille de route exhaustive et forte concernant les LGBTI, applicable à l’ensemble des domaines politiques et traversant la société.

Les Socialistes & Démocrates se battent contre tout type de racisme, dont l’antisémitisme et l’islamophobie. Ils sont aux avant-postes de la lutte contre les discours haineux, quelle que soit la provenance de ceux-ci. Dans le même esprit, le Groupe S&D défend les droits des Roms dans toute l’UE.

Eurodéputés impliqués

LÓPEZ AGUILAR Juan Fernando

LÓPEZ AGUILAR Juan Fernando

President/e
Espagne
BARTOLO Pietro

BARTOLO Pietro

Vice-président/e
Italie
SIPPEL Birgit

SIPPEL Birgit

Coordinateur
Allemagne
GARCÍA PÉREZ Iratxe

GARCÍA PÉREZ Iratxe

Membre
Espagne
BARLEY Katarina

BARLEY Katarina

Membre
Allemagne
CHINNICI Caterina

CHINNICI Caterina

Membre
Italie
CIUHODARU Tudor

CIUHODARU Tudor

Membre
Roumanie
GUILLAUME Sylvie

GUILLAUME Sylvie

Membre
France
INCIR Evin

INCIR Evin

Membre
Suède
KALJURAND Marina

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Membre
Estonie

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