Ce 29 novembre, la commission Affaires juridiques du Parlement européen a adopté de nouvelles mesures qui assurent aux utilisateurs de contenu en ligne l’accès à celui-ci depuis tous les pays de l’UE.
Dietmar Köster, eurodéputé S&D chargé du dossier de la portabilité pour le Groupe, a déclaré ceci :
« Ceci adapte enfin les règles européennes au 21e siècle. En effet, nous avons toujours été d’avis qu’un contenu acheté en ligne doit être traité de la même manière qu’un objet physique. Personne n’achèterait un livre qui ne s’ouvrirait plus ou un CD qui cesserait de jouer dès le passage d’une frontière. Les nouvelles règles font en sorte que cela soit le cas pour leurs équivalents numériques. Toute personne qui se déplace, travaille ou étudie dans un autre pays de l’UE y aura accès à tout le contenu acheté dans le pays d’origine. »
« De plus, le Groupe S&D s’est battu bec et ongles pour que ces règles ne soient pas limitées dans le temps. En conséquence, non seulement les touristes en bénéficieront, mais aussi les étudiants Erasmus ou les travailleurs à l’étranger. Nous avons aussi veillé à ce que les règles ne puissent être supplantées par des dispositions contractuelles, afin que les entreprises ne soient pas tentées de les contourner. »
« Bien que nous pensions que la vérification de l’État membre d’origine d’un utilisateur peut se faire aussi sans connaître son adresse IP, nous sommes heureux d’avoir obtenu de nombreuses dispositions qui contribuent au respect de la vie privée des utilisateurs. En effet, nous avons fait en sorte que les fournisseurs de services ne puissent pas géolocaliser, tracer ou profiler les utilisateurs, et qu'ils ne puissent pas enregistrer les données vérifiées. »
« De manière générale, ce sont donc les consommateurs qui profiteront le plus de ce règlement, car leur liberté d’accès s’étend considérablement. Et nous avons accompli un nouveau pas vers l’instauration d’un authentique marché unique numérique européen. »
