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Les Socialistes & Démocrates ont réussi à ancrer le principe de l’égalité salariale à travail égal sur le même lieu de travail dans la révision de la réglementation concernant le détachement de travailleurs. La commission Emploi du Parlement européen a voté cette révision ce 16 octobre. Cette victoire importante est le résultat d’une pression sans relâche exercée depuis des années par les S&D en faveur de la réforme des règles dépassées concernant les travailleurs employés dans un pays donné de l’UE mais détachés temporairement dans un autre. En effet, les travailleurs détachés doivent être mieux protégés dès le premier jour. Il s’agit de leur garantir des conditions de travail équitables et d’assurer la loyauté de la concurrence sur le marché du travail.


Agnes Jongerius, eurodéputée S&D et autrice du rapport sur le détachement de travailleurs, a déclaré ceci :

« Le vote d’aujourd’hui est une victoire pour l’ensemble des travailleurs et entreprises qui respectent les règles du jeu. En effet, nous voulons que tous les travailleurs qui accomplissement le même travail sur le même lieu de travail bénéficient du même salaire et des mêmes protections. Il faut mettre fin à l’abus de travailleurs détachés dans d’autres pays de l’UE à des salaires inférieurs et moyennant une protection sociale inférieure à celle des travailleurs locaux. Car cette pratique alimente le dumping social. »

« Avec notre proposition, adoptée aujourd’hui par la commission Emploi, les travailleurs détachés seront beaucoup mieux protégés. Elle mettra fin aux scandaleuses conditions de vie imposées à ces travailleurs. Les employeurs ne pourront plus imposer aux travailleurs le paiement de leur logement et de leur transport, ils devront assumer ces dépenses en plus des salaires. Les employeurs ne pourront plus, non plus, payer les salaires minimums lorsque des taux supérieurs collectifs ont été convenus. Toutes les personnes qui font le même travail sur le même lieu de travail auront des feuilles de paie identiques, et l’application des règles définies par les conventions collectives sera obligatoire pour les travailleurs détachés dans tous les secteurs. En effet, la protection des travailleurs détachés, dès le premier jour, est une affaire cruciale et bien plus importante que la question de la durée – car elle ferme la porte aux abus. »

« Dans ces conditions, je suis heureux que nous ayons obtenu que les travailleurs du transport soient également couverts par les nouvelles règles. À défaut, ces travailleurs auraient été piégés dans un vide juridique jusqu’à l’entrée en vigueur du train de mesures concernant la mobilité. »


Udo Bullmann, eurodéputé et viceprésident S&D, a ajouté ce qui suit :

« Nous autres Socialistes & Démocrates nous battons depuis des années pour réaliser le principe de l’égalité salariale à travail égal sur le même lieu de travail. Nous avons exercé une pression maximale pour la révision de la directive sur le détachement de travailleurs. C’était une loi dépassée qui ne répondait plus aux défis du jour. En effet, au fil du temps les règles destinées, au départ, à éviter la concurrence déloyale ont été dévoyées en modèles économiques lucratifs qui sapaient les salaires et les conditions de travail. Dans ce contexte, il était grand temps de rectifier la directive relative au détachement de travailleurs. Je suis fier que nos efforts pour mieux protéger les travailleurs détachés soient sur le point de produire des résultats. »

« En effet, le vote d’aujourd’hui constitue un bon point de départ pour garantir enfin des conditions de travail et de concurrence loyales sur le marché du travail européen. En conséquence, j’appelle l’ensemble des gouvernements de l’UE à suivre notre exemple. »


Note aux rédacteurs :
En mars 2016, la Commission proposait une révision de la directive de 1996 concernant le détachement de travailleurs. Après 18 mois de travail, la commission Emploi du Parlement européen a voté ce texte aujourd’hui. Les États membres doivent annoncer leur position en la matière lors du Conseil de ce 23 octobre. Ensuite, la proposition de loi devra-t-être négociée entre le Parlement, le Conseil et la Commission européens. Elle doit aussi être adoptée en plénière du Parlement européen avant de pouvoir entrer en vigueur.

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Eurodéputés impliqués

BULLMANN Udo
Coordinateur
Allemagne
JONGERIUS Agnes
Coordinateur
Pays-Bas

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