Aujourd’hui, le Parlement européen entamera les négociations sur une législation européenne clé visant à améliorer les conditions de travail des stagiaires. Les Socialistes et Démocrates, qui seront à la tête des négociations parlementaires, se préparent à une rude bataille afin de garantir une rémunération équitable et des droits pleins et entiers pour tous les stagiaires.
Alicia Homs, eurodéputée S&D et rapporteure du Parlement européen pour les stages, a déclaré :
« La situation est alarmante : pour près de la moitié d'entre eux, les stagiaires ne sont pas du tout rémunérés, et ceux qui le sont ne perçoivent souvent que des remboursements de frais, par exemple pour les transports. Ce n’est pas ainsi que nous garantissons des conditions de vie décente ou des carrières prometteuses pour les jeunes européens.
« Les stages jouent un rôle crucial en aidant les jeunes gens d’opérer la transition entre le monde de l’enseignement et le marché du travail. Toutefois, trop souvent, les employeurs exploitent les stagiaires, qu’ils considèrent comme une source de travail bon marché voire gratuit. Ceci peut entraîner des discriminations et perpétuer un cercle vicieux dans lequel les privilèges sont reproduits à l’identique.
« Les eurodéputés S&D font depuis des années pression en faveur de l’adoption d’une législation européenne interdisant les stages non rémunérés, et protégeant les stagiaires contre les discriminations et les abus. Aujourd’hui, je présente le projet de rapport sur cette législation, qui vise à défendre fermement les droits de tous les stagiaires.
« Afin de garantir une réglementation convenable de tous les stages au niveau de l’UE, nous avons besoin d’une législation qui pose une définition claire des stages, qui consacre le principe de non-discrimination, et qui introduit des mécanismes efficaces pour prévenir les abus.
« Aujourd’hui, nous entamerons les négociations au sein du Parlement européen. Ce sera une bataille ardue : trop de gens tirent actuellement profit de la “loi de la jungle” dans le domaine des stages. Mais le principe est simple : les stagiaires effectuent un véritable travail, et doivent être traités comme des travailleurs. Nous le devons aux jeunes Européens. »
Note aux éditeurs :
La situation actuelle des stagiaires en Europe, d’après les indicateurs Eurobaromètre et Eurostat, est la suivante :
- Près de 80 % des Européens âgés de 18 à 35 ans effectuent ou ont effectué un stage. Cependant, près de la moitié des stagiaires ne touche pas la moindre rémunération, et ceux qui en perçoivent une ne sont souvent que partiellement indemnisés pour leurs frais.
- Les jeunes gens effectuent, pour plus de la moitié, plus de deux stages, car la barre à franchir pour obtenir un travail rémunéré et entrer sur le marché du travail est de plus en plus haute.
- Les jeunes gens déclarent pour près d’un tiers que l’absence de rémunération les empêche d’acquérir une expérience professionnelle, ce qui exacerbe les inégalités sociales entre ceux qui ont les moyens d’accepter un travail non rémunéré, et ceux qui ne le peuvent pas.
- Avant même la crise du coût de la vie, le jeune européen moyen dépensait 1200 € par mois en frais de subsistance. Pourtant, les stages actuels ne couvrent pour la plupart pas les dépenses mensuelles de base, sans parler de payer un salaire minimum.
Le processus d’adoption d’une législation européenne sur les stages :
- En juin 2023, le Parlement européen a adopté un rapport progressiste et ambitieux relatif aux stages de qualité.
- En mars 2024, la Commission européenne a présenté sa proposition législative. Les deux co-législateurs, à savoir le Parlement européen et le Conseil, représentant les États membres de l’UE, doivent désormais se mettre d’accord sur leurs positions respectives avant d’entamer les négociations sur la législation finale.
- La rapporteure du Parlement européen pour les stages, l’eurodéputée S&D Alicia Homs, a préparé le projet de rapport détaillant la position du Parlement. Elle le présentera aujourd’hui devant la commission de l’emploi du Parlement européen, ce qui marquera le début des négociations parlementaires.
- La position finale du Parlement, qui servira de base pour les négociations avec les États membres de l’UE, devrait être finalisée d’ici le mois de juillet.
