Le 16 juin, les membres de la commission Affaires juridiques du Parlement européen ont adopté un rapport sur la réforme du droit d’auteur, qui appelle à mieux protéger les créateurs et les consommateurs de contenu.

Mary Honeyball, rapporteuse fictive du Groupe S&D pour ce rapport, a commenté le vote comme suit :

« Nous avons envoyé un message fort à la Commission : nous avons besoin d’une réforme globale du droit d’auteur, qui garantisse aux créateurs une rémunération équitable et qui protège les droits des consommateurs. Nous avons besoin d’une approche équitable et équilibrée, qui bénéficie à tous les segments de marché, et en particulier aux créateurs des films, des livres et de la musique que nous aimons. Si nous ne faisons pas les choses correctement, nous risquons de perdre toute la richesse des industries de la culture et de la création qui ont prospéré en Europe. »

« Dans cet esprit, nous avons obtenu la mise en place de mesures fortes qui contribueront à garantir à tous l’accès à la culture, tant dans le monde physique que virtuel. Ces mesures sont adossées à des normes minimums, valables pour toute l'UE. L’exemption de l‘enseignement et des librairies permettra à un public beaucoup plus étendu d’accéder aux contenus, que si cette mesure n’existait pas. »

« Par ailleurs, nous appelons la Commission à étudier de manière approfondie le rôle des intermédiaires dans la mise à disposition des contenus culturels. Il n’est nullement équitable que les artistes, les interprètes ou les auteurs doivent se battre pour survivre, alors que leurs œuvres rapportent gros aux grandes entreprises. Cela est particulièrement vrai dans le monde numérique, où est créée une part croissante du contenu que nous consommons. Nous avons besoin d’un système moderne de droit d’auteur, qui reflète cette nouvelle réalité. »

« Le vote d’aujourd’hui constitue un pas important dans la bonne direction. Nous avons montré clairement que le Groupe S&D sera aux avant-postes du combat pour les droits des créateurs et des consommateurs. »

Ce rapport sera mis au vote au Parlement européen lors de sa session plénière de juillet.