Ce 20 février, la commission Affaires étrangères du PE adoptait son rapport annuel sur la Turquie. Élaboré par l’eurodéputée S&D Kati Piri, ce texte appelle les États membres à suspendre formellement les négociations d'adhésion avec Ankara, en raison de la grave régression de l’État de droit et des droits de l'homme dans ce pays au cours des dernières années. Parallèlement, le rapport marque cependant une volonté explicite de maintenir des passerelles avec les citoyens de Turquie et de continuer à soutenir la société civile.
Le dernier rapport du Parlement européen sur la Turquie définissait une ligne rouge précise : au cas où le train de réformes constitutionnelles, dont l’extension des pouvoirs du président, serait mis en œuvre sans modifications, il faudra suspendre sans délai les négociations d’adhésion de la Turquie à l’UE. C’est malheureusement le cas.
Kati Piri, eurodéputée S&D et rapporteuse du Parlement européen pour la Turquie, a indiqué ceci :
« Le déclin rapide de l’État de droit en Turquie se reflète aussi dans la position du Parlement européen par rapport au processus d’adhésion. Avec toutes les violations flagrantes des droits de l'homme, l’absence d’indépendance du judiciaire et l'application d'une nouvelle constitution sans procédures de contrôles et de contrepoids cruciales, la poursuite des négociations avec le gouvernement actuel sur l'adhésion à l’UE n’a plus aucun sens. Lorsqu’un pays candidat franchit des lignes rouges essentielles, cela doit porter à conséquence. »
« Cela ne signifie pas que nous voulons fermer toutes les portes à la Turquie. L’UE doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir la société civile, les journalistes et les défenseurs des droits de l'homme du pays. La porte de la modernisation de l’union douanière existante doit rester ouverte, dans la mesure où cela reste conditionné par le respect des droits de l’homme. Et dès la mise en œuvre de l’ensemble des critères techniques, il faut permettre aux citoyens turcs de voyager dans l’UE sans visa. »
Note aux rédacteurs :
La procédure de suspension des négociations d'adhésion à l’UE est définie à l’article 5 du Cadre de négociation pour la Turquie (EN). Celui-ci stipule que « en cas de violation grave et persistante par la Turquie des principes de liberté et de démocratie, du respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de l’État de droit, qui fondent l’Union, la Commission recommandera, de son initiative ou à la demande d'un tiers des États membres, la suspension des négociations, et elle proposera les conditions de leur éventuelle reprise. »
