Le Groupe S&D au Parlement européen s'oppose à la prolongation de l’accord conclu avec Philip Morris. Cet accord était conçu pour contribuer à la lutte contre la contrebande et la contrefaçon des cigarettes de marque. Or, le Groupe estime que si l’accord a été utile, il ne constitue plus le meilleur moyen de lutte contre cette fraude, en raison de l’évolution des marchés et de l’environnement réglementaire.
Inés Ayala Sender, eurodéputée et porteparole du Groupe S&D pour le contrôle budgétaire, a déclaré ceci :
« Au moment de sa conclusion, l’accord avec Philip Morris constituait un outil innovant et utile dans la lutte contre la contrebande de cigarettes. Aujourd’hui, il est en bout de course et nous nous opposons à son renouvellement ou sa prolongation. En effet, en raison de l’évolution du marché et de l’environnement réglementaire, cet accord ne constitue plus le meilleur moyen de lutte contre la contrebande et la contrefaçon de produits tabagiques. »
« Car à l’heure actuelle, ce sont les cigarettes sans marque, vendues à bas prix au marché noir sous l’appellation de ‘cheap whites’, qui nous posent le plus grand problème, non la contrebande de cigarettes de marque. Or, l’accord avec Philip Morris n’est d’aucune aide dans ce contexte. Par conséquent, nous demandons à la Commission de proposer d’urgence un plan d'action pour faire face à ce problème. »
« Par ailleurs, l’élaboration de nouveaux outils réglementaires rend également inutile la prolongation de l’accord. En effet, la directive relative aux produits tabagiques et le protocole de l’OMS au sujet du contrôle du tabac entreront en vigueur dans un proche avenir. Toutefois, en attendant que ces mesures soient pleinement opérationnelles, nous demandons à la Commission d’édicter des mesures temporaires afin d’éviter un vide juridique entre la fin du présent accord et l’application des nouvelles règles. »
