Suite à une campagne résolue des Socialistes & Démocrates, le Parlement européen adoptait ce 16 mars une nouvelle loi pour bannir du marché européen les minerais des zones en conflit. Cette loi instaure un système légal de traçage de l’étain, du tungstène, du tantale et de l’or. En effet, ces minéraux sont des composants essentiels d’appareils à usage quotidien comme les téléphones et l’électroménager. Or, la Commission, le Conseil et la droite du Parlement européen œuvraient en faveur d’un système volontaire, alors que les S&D menaient la charge pour un système obligatoire. Il s’agissait d’instaurer une nouvelle norme mondiale en matière d’approvisionnement responsable.
Le chef de file du Groupe S&D, Gianni Pittella, a déclaré ceci :
« Le vote d’aujourd’hui pose un jalon dans l’évolution vers un commerce des minéraux fondé sur des valeurs. Désormais, 95 % des minerais des zones en conflit importés en Europe seront couverts par cette nouvelle loi. En conséquence, les produits commercialisés dans l’UE n’alimenteront plus les milices armées et ou les violations des droits de l’homme dans les zones en conflit. Je suis fier d'avoir réussi à couper aux seigneurs de la guerre une source vitale de revenus, sans imposer de charges additionnelles aux petites entreprises de l’UE. Si cela constitue une victoire pour le Groupe S&D, il s’agit avant tout de la victoire de millions de femmes, d’hommes et d’enfants en Afrique. »
Marie Arena, eurodéputée et porteparole S&D pour les minerais des zones en conflit, a indiqué ce qui suit :
« La proposition originale de la Commission aurait abouti à un système faible et inefficace. En conséquence, nous avons mis cette proposition sens dessus-dessous. La loi adoptée aujourd’hui met en place un marché européen du commerce responsable des minéraux provenant de régions fragiles. Elle couvre la majeure partie de la chaîne logistique par des normes obligatoires de diligence appropriée et d’exigences de transparence. »
« Notre ambition était d’aller plus loin, et nous le ferons. En effet, les révisions futures, qui font partie intégrante du nouveau règlement, nous permettront de rendre le système encore plus équitable. Notre combat continue – même si nous avons franchi une étape cruciale pour rompre le cercle vicieux. »
Note aux rédacteurs :
Le dossier des minerais des zones en conflit a été débattu et voté lors de la plénière du PE de mai 2015. Les discussions du trilogue consécutives ont été conclues en novembre 2016. Le vote d’aujourd’hui constitue l’adoption du résultat de ce trilogue.
