Après de longues et difficiles négociations, le Parlement européen a voté, ce 8 juillet, une résolution au sujet du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI). Les Socialistes & Démocrates ont joué un rôle prépondérant dans l’élaboration de cette résolution, en dessinant les contours des recommandations du PE à la Commission européenne en la matière.

Gianni Pittella, président du Groupe S&D, a déclaré ceci :

« Nous pensons qu’un PTCI bon et équitable peut bénéficier aux citoyens et aux entreprises d’Europe en termes de croissance et d’emplois. Il permettra aussi d’éviter le nivellement par le bas des normes concernant les droits de l'homme, l’environnement et le travail. Toutefois, je dis bien un bon PTCI, pas n’importe quel PTCI. »

« En effet, contrairement à la conception libérale prônée par l’ADLE et le PPE, et contrairement à la gauche protectionniste, le Groupe S&D veut utiliser le PTCI pour maîtriser la mondialisation et définir des normes. Dans cet esprit, nous avons réussi à intégrer à la résolution toutes nos demandes, y compris la fin du RDIE dans les accords commerciaux. Ce règlement doit être remplacé par un nouveau système public et transparent de protection des investissements, qui empêche les intérêts privés de saper les politiques publiques et qui soit soumis au droit public. De cette manière, nous définissons un principe qui guidera tous les futurs accords commerciaux. »

Bernd Lange, eurodéputé S&D, auteur du rapport parlementaire en la matière et président de la commission Commerce international, a ajouté ceci :

« Nous sommes confrontés à la réalité d’une mondialisation sans précédent. Or, nos citoyens et nos travailleurs se trouvent au centre de ce processus et nos entreprises font partie intégrante de chaînes logistiques mondiales. »

« Dans ces conditions, il est de notre devoir démocratique de donner forme à des règles qui encadrent la mondialisation pour qu’elle bénéficie aux populations. »

« C’est exactement ce que nous avons fait aujourd’hui. Nous avons indiqué à la Commission que nous n’accepterons pas n’importe quel accord commercial qu’elle nous présentera. Nous demandons un accord qui définisse des normes élevées pour les relations commerciales. Nous demandons la protection des données de nos citoyens et la protection de nos services publics. Nous voulons un chapitre contraignant sur les normes en matière de travail et d’environnement, pour faire en sorte que le commerce se fonde sur des règles équitables et non sur le dumping social et environnemental. Nous avons clairement indiqué à la Commission que l’arbitrage privé n’a aucun avenir dans nos accords commerciaux. »

« Certains critiques ont prétendu que nos demandes étaient trop ambitieuses. Je ne suis pas d’accord. Celui qui ne se bat pas perd la bataille avant même qu’elle ne commence. »

David Martin, eurodéputé et porte-parole S&D pour le commerce, a indiqué ce qui suit :

« Il n’y a rien de progressiste à faire l’autruche et espérer que le commerce se réglementera tout seul. Les Socialistes & Démocrates se sont engagés à représenter à la Commission les vues de nos citoyens, afin de pousser le PTCI dans la direction que nous souhaitons. Aujourd’hui, la majorité du Parlement européen s'est montrée d'accord avec nous : pour exclure les services publics du PTCI ; pour préserver nos normes environnementales et alimentaires ; pour instaurer des normes du travail contraignantes et pour mettre fin aux tribunaux secrets. Nous continuerons à présenter ces exigences concernant les négociations du PTCI. Nos valeurs doivent constituer le cœur de la stratégie de croissance économique européenne. »


 

Eurodéputés impliqués
Membre
Allemagne