Ce 4 décembre, les Socialistes & Démocrates saluaient la réalisation d’un accord préliminaire entre le Parlement et le Conseil au sujet du train de mesures bancaire. Toutefois, ils soulignaient en même temps la nécessité de concrétiser la réforme du mécanisme européen de stabilité (MES) et de l’union monétaire européenne (UME) lors du prochain sommet de la zone euro, en décembre. Cet accord préliminaire vise à réduire les risques inhérents au système bancaire de l’UE, à sauvegarder les dépôts des contribuables et à approfondir l’Union bancaire. Les S&D ont bataillé dur pour que les banques soient capables de couvrir elles-mêmes leurs pertes, et pour qu’elles tiennent compte des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Pedro Silva Pereira, eurodéputé et négociateur S&D pour la directive BRRD/SRMR, a déclaré ceci :
« Nous saluons l’accord réalisé au sujet de la directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement (BRRD2). Il s’agit d’un compromis positif entre les préoccupations politiques du Parlement européen et celles du Conseil. Nous sommes convaincus que cet accord contribuera à la réalisation du programme de consolidation de l’union monétaire et économique et à la réforme de l’union monétaire et économique (UME). À présent, le sommet de la zone euro de la semaine prochaine doit concrétiser ces avancées. Le partage des risques doit aller de pair avec la réduction des risques. »
Peter Simon, eurodéputé S&D et négociateur du PE pour la directive CRR/CRD, a ajouté ce qui suit :
« Nous autres Socialistes & Démocrates sommes partisans de longue date du renforcement de la stabilité financière et des exigences réglementaires, tant en ce qui concerne les petites banques que les banques à bas risque. Nos efforts ont permis l’instauration d’exigences prudentielles et de liquidité, qui garantiront une meilleure capitalisation des banques. Par ailleurs, nous avons fait en sorte que les banques en général, et les banques systémiques en particulier, devront disposer de suffisamment de fonds propres et d’engagements éligibles (MREL) pour être en mesure de couvrir elles-mêmes leurs pertes. »
« En effet, la stabilité et la résilience des banques sont des conditions essentielles à la croissance bénéfique à tous. Nous voulons que ces institutions soient en mesure de financer l’économie réelle, et en particulier les ménages, les PME et les projets financiers durables. Il s’agit de faciliter la croissance économique et la création d'emploi. À cet effet, nous avons obtenu qu’à l’avenir les banques soient obligées d’évaluer les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), et de prendre les mesures appropriées pour y faire face. »
« Par ailleurs, des règles prudentielles strictes seront instaurées au sujet du blanchiment d’argent. Il s’agit d’éviter une répétition des scandales fiscaux, comme ceux des Panama Papers et du CumEx. Les autorités de supervision et les autorités de surveillance du blanchiment d’argent seront enfin obligées de collaborer étroitement et d’échanger leurs informations. Cela mettra fin à la scandaleuse situation où les États membres ne s’avertissaient pas des tentatives de blanchiment d’argent en cours, ce qui permettait aux criminels de s’en tirer sans être inquiétés. »
Roberto Gualtieri, eurodéputé S&D et président de la commission Affaires économiques et monétaires du Parlement européen, a précisé ceci :
« En élaborant un train de mesures exhaustif et équilibré, le Parlement européen apporte une contribution majeure en la matière, qui réduit les risques dans le secteur bancaire de l’UE, protège les dépôts des contribuables et des citoyens, et prévoit des incitants aux prêts bénéficiant à l’économie réelle ainsi que des incitants qui visent à réduire les prêts non performants. »
Pervenche Berès, eurodéputée et porteparole du Groupe S&D pour les affaires économiques et monétaires, a précisé les points suivants :
« Cet accord met fin au processus long et ardu de finalisation du train de mesures bancaire. Nous sommes heureux de la participation à la réduction des risques dans le secteur bancaire dont le Conseil a fait preuve, jusque-là. Cependant, il est impératif que les États membres affichent une volonté réalisatrice identique concernant les mesures de partage des risques promises depuis des années. »
« Dans cette optique, nous attendons, en particulier, que le Conseil réalise un accord sur la réforme du mécanisme européen de stabilité (MES) et dote la zone euro d'une capacité fiscale propre. »
« En effet, pour conclure le train de mesures bancaire en plénière, il est indispensable d’obtenir un résultat concret sur l’UME, SEAD compris. Car l’UE ne peut plus se permettre l’absence de progrès. Une réforme ambitieuse de la zone euro est plus urgente et plus nécessaire que jamais. Le temps de la procrastination et des promesses creuses est passé. »
