En cette période sans précédent de crises multiples de menaces contre la démocratie, l’Europe doit s’attaquer à la frustration publique vis-à-vis des inégalités économiques et sociales au travers de réformes fiscales ambitieuses, exhortent les Socialistes et Démocrates au Parlement européen. Une taxation coordonnée de la richesse et un taux minimum d’imposition effectif d’imposition sur les revenus de capitaux doivent ouvrir la voie à une plus grande justice fiscale.
Jonás Fernández, porte-parole du Groupe S&D pour les affaires économiques et monétaires, a déclaré :
« La situation est scandaleuse. Dans 22 États membres de l’UE, les personnes appartenant au 1 % détiennent 32 % de la richesse totale, tandis que la moitié la plus pauvre des foyers n’en possède qu’environ 4,5 %. La richesse des milliardaires a connu une hausse vertigineuse en 2024, en augmentant de 2 billions de dollars, avec un nouveau milliardaire émergeant pratiquement chaque semaine. Ces milliardaires mettent souvent à profit leurs pouvoirs et leurs ressources pour transférer le fardeau fiscal sur les travailleurs et la classe moyenne, au lieu de contribuer à hauteur de leurs moyens aux sociétés dans lesquelles leur richesse est générée.
« Cette situation injuste doit être corrigée immédiatement afin de préserver l’égalité des chances et restaurer la confiance dans nos institutions. Nous avons le soutien de la majorité des Européens pour prendre des mesures dès maintenant. Plus de 70 % de nos concitoyens sont convaincus que l’UE doit en faire plus pour s’attaquer aux inégalités de revenus. L’Europe peut et doit répondre à cette demande au travers de réformes fiscales ambitieuses afin de garantir des recettes publiques suffisantes et une redistribution plus équitable des richesses.
« Taxer les super-riches est également une question de justice climatique : en moyenne, les 50 milliardaires les plus riches du monde génèrent au travers de leurs investissements et actifs davantage d’émissions de gaz à effet de serre en une heure qu’une personne normale pendant toute sa vie.
« Permettre que perdure une concentration extrême des richesses au sommet constituerait un échec politique, moral et économique. Nous avons le devoir d’agir afin de préserver non seulement la justice sociale, mais également la démocratie elle-même et l’indépendance de ses institutions. »
Bruno Gonçalves, porte-parole du Groupe S&D pour les questions fiscales, a ajouté :
« Face aux disparités de richesse extrêmes et aux risques croissants pour la démocratie, nos systèmes fiscaux doivent devenir plus justes, en réduisant les inégalités et en faisant en sorte que les règles s’appliquent à tout le monde.
« Les Socialistes et Démocrates soutiennent pleinement les débats initiés par la présidence brésilienne du G20 sur l’introduction d’un taux effectif d’imposition sur la richesse des milliardaires partout dans le monde, qui permettrait de générer jusqu’à 250 milliards de dollars par an. Toutefois, alors que le nouveau gouvernement des États-Unis s’éloigne du multilatéralisme, en reniant déjà l’accord mondial conclu en 2022 sur le taux minimum effectif d’imposition pour les multinationales, l’UE ne saurait rester sans rien faire. Nous devons prendre l’initiative et chercher des solutions coordonnées entre les États membres pour taxer la richesse extrême.
« Il y a également fort à faire au sein de l’UE dans le domaine de la taxation des revenus du capital. Au cours de la décennie passée, les efforts se sont concentrés à juste titre sur l’harmonisation et la transparence afin de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales en matière de fiscalité des entreprises. Toutefois, le capital est extrêmement mobile, et les taux d’imposition des plus-values de capitaux varient très largement d’un pays membre de l’UE à un autre, certains États membres appliquant un taux d’imposition de 0 %. Dans le même temps, les revenus des travailleurs constituent la principale source des recettes publiques dans l’UE, et représentent 51,4 % du PIB tandis que les taxes sur le capital ne rapportent que 8,5 %.
« C’est pourquoi nous exigeons une imposition minimum effective des plus-values du capital, accompagnée de robustes mesures de lutte contre l'évasion fiscale. La Commission européenne doit agir promptement à cette fin afin de garantir que l’équité fasse partie des efforts annoncés concernant l’intégration des marchés de capitaux. Nous devons rééquilibrer la composition des recettes fiscales, alléger le fardeau pesant sur les travailleurs et la classe moyenne, en faisant en sorte que les multinationales et les super-riches paient leur part. »
Note aux éditeurs :
Le 4 février, les eurodéputés S&D ont organisé, en collaboration avec la Fondation européenne d’études progressistes (Foundation for European Progressive Studies, FEPS) et la Fondation Kalevi Sorsa, un séminaire soulignant la nécessité urgente d’introduire une imposition des richesses et une taxation minimum effective des revenus du capital. Cet événement, intitulé Taxation du capital et de la richesse au sein de l’UE : les façons d’avancer vers la justice (Capital and wealth taxation in the EU - Ways forward on the path of justice), qui s’est plongé sur une question de plus en plus préoccupante, sur le plan à la fois politique et économique. Nos eurodéputés Aurore Lalucq, Matthias Ecke, Jonás Fernández et Bruno Gonçalves y ont participé. https://www.youtube.com/watch?v=lDZLN375SkE&list=PLotl1M2de_IJZ0XBBscxZEVtSYvXlRnGc
De récentes études menées par Oxfam sur l’explosion de la richesse des milliardaires au sein de l’UE viennent souligner la nécessité de rééquilibrer la structure des recettes fiscales pour soulager le fardeau des travailleurs et de la classe moyenne et faire en sorte que les ultrariches paient leur part. https://www.oxfam.org/fr/publications/lart-de-prendre-sans-entreprendre-linjustice-pauvrete-richesses-immeritees-colonialisme
Qui plus est, une nouvelle étude réalisée par la FEPS montre le risque croissant d’érosion de la base et d’évasion fiscale vis-à-vis des impôts sur les revenus du capital par les personnes les plus riches de l’UE, et souligne la concurrence fiscale dommageable qui a lieu actuellement, et renforce encore davantage les inégalités. https://feps-europe.eu/publication/reforming-capital-income-taxation-in-the-eu/
