Les négociateurs du Parlement européen ont réalisé un accord provisoire avec les États membres au sujet du marché unique des télécommunications. Cet accord prévoit la fin des coûts d’itinérance pour juin 2017 et garantit la neutralité du réseau.

Le Groupe S&D salue cet accord qui intervient un an après le vote au Parlement européen. Les négociateurs S&D avaient insisté sur la définition d’une date précise pour la fin des coûts d’itinérance. Ils l’ont finalement obtenue : le 15 juin 2017. Toutefois, les coûts d'itinérance commenceront à baisser dès le 30 avril 2016. En effet, à cette date, les plafonds actuels seront remplacés par un surcoût maximum de 0,05 euro la minute pour les appels, de 0,02 euros pour les SMS et de 0,05 euros par mégaoctet de données.

L’eurodéputée et viceprésidente S&D Kathleen Van Brempt a déclaré ceci :

« Cet accord est l’aboutissement d’une longue bataille, lancée il y a quatre ans par le Groupe S&D. Il s’agissait de mettre fin à la situation illogique de la présence de frontières à la communication mobile au sein de l’Union européenne. Au bout du compte, la Commission a abandonné ses propositions de plafonnement et accepté le principe qu’il ne devait pas y avoir, au sein de l’UE, de frontières artificielles pour les télécommunications. Nous aurions préféré que le processus se déroule plus rapidement, mais à présent nous disposons au moins d’une date, dans un avenir proche. »

Patrizia Toia, eurodéputée et rapporteuse fictive S&D à la commission Industrie, a ajouté ce qui suit :

« Certains États membres ont insisté jusqu’au dernier moment de ces négociations difficiles qu’il ne fallait rien changer aux coûts d’itinérance jusqu’en 2018. Nous avons toutefois réussi à réduire ce délai d’une année et à obtenir une réduction des coûts supplémentaire pour la période de transition, dès l’entrée en vigueur de ce règlement. En fait, les coûts d'itinérance connaîtront une baisse substantielle dès avril 2016. »

« Par ailleurs, nous n’avons pas succombé au chantage de ceux qui voulaient nous obliger à choisir entre l’itinérance et les règles pour assurer la neutralité du réseau. Nous avons obtenu les deux. Les négociateurs S&D ont été la force motrice de ce résultat constructif et ambitieux. »

Petra Kammerevert, eurodéputée S&D et rapporteuse pour la neutralité du réseau de la commission Culture du PE, a indiqué ceci:

« Ce texte garantit l’ouverture d’internet, fondée sur un trafic non discriminatoire, sur la transparence et sur les droits des utilisateurs finaux. Les prestataires de services ne peuvent pas donner un meilleur service aux clients payants qu’au trafic moins lucratif. De plus, la qualité de l’accès au net pour tous ne peut jamais être affectée par les services spécialisés. Nous avons fait en sorte que le blocage ou la limitation [de bande passante] ne soient permis que dans un nombre réduit de cas, par exemple pour contrer une cyberattaque ou prévenir l'encombrement du trafic. »

Eurodéputés impliqués
Coordinatrice
Allemagne
Membre
Italie
Cheffe de délégation
Membre
Belgique
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