Les eurodéputés auront enfin la possibilité d’indiquer les personnes et contacts qu’ils ont eus pour la préparation de leurs rapports parlementaires. La mesure a été approuvée définitivement le 12 septembre par le Bureau du Parlement européen, à l’initiative de la socialiste française Sylvie Guillaume, après des années de discussions.
Les députés pourront ainsi ajouter une « empreinte législative » à leurs rapports et avis, quelles que soient les commissions parlementaires auxquelles ils appartiennent. La démarche sera volontaire et sera réalisée sous la responsabilité exclusive du rapporteur. Cette empreinte consistera en un formulaire annexé aux projets de rapport et d’avis, qu’il s’agisse de dossiers législatifs et non législatifs. Jusqu’à présent, aucun format commun n’avait jamais été retenu par le Parlement européen.
Pour Sylvie Guillaume, Vice-présidente en charge du Registre de Transparence, qui a mené les discussions pour faire aboutir ce projet :
« Il s’agit d’une valeur ajoutée certaine car cette empreinte permettra plus de transparence sur ce qui influence -ou cherche à influencer- le processus législatif. »
« A la veille de la présentation par la Commission européenne d’un projet d’accord interinstitutionnel sur le Registre de Transparence, elle souligne que l’empreinte législative est un complément indispensable. Il s’agit d’un réel progrès si l’on songe que, mis à part la Lettonie et la Pologne, aucun autre État membre n’a jusqu’à présent adopté un tel dispositif. »
La porte-parole du groupe S&D pour les affaires constitutionnelles, Mercedes Bresso a ajouté :
« L'empreinte législative est une bonne nouvelle qui va renforcer la transparence au Parlement européen. »
Le porte-parole du groupe S&D sur ce dossier, l’eurodéputé Jo Leinen a souligné :
« L'introduction d'une empreinte législative va considérablement renforcer la transparence en révélant qui a été consulté au cours de la procédure législative. Nous continuerons à nous battre en faveur de plus de transparence dans les procédures européennes de décision. »
