Le Groupe S&D au Parlement européen salue l’avis rendu par l'avocat général de la Cour de Justice européenne (CJE) consacré à la loi européenne sur les agences d’intérim.
Jutta Steinruck, porte-parole du Groupe S&D pour les affaires sociales, a déclaré ceci :
« Ces conclusions constituent une bonne nouvelle. Si la Cour de Justice suit l’avis de l’avocat général, ce qui est souvent le cas, nous disposerions de la première interprétation cruciale de la directive relative aux agences d’intérim favorable aux droits des travailleurs à l’échelle de l’Europe. »
« Cette décision serait une première étape vers l’abolition de l’exploitation des travailleurs intérimaires. En effet, les emplois permanents ne doivent jamais être remplacés par des emplois intérimaires. »
« La question posée à la Cour par le syndicat du transport de Finlande était de savoir si les conventions collectives finlandaises existantes étaient conformes à la directive européenne relative au travail intérimaire. Ces conventions interdisent le transfert aux agences d'intérimaires de périodes substantielles de travail effectué par des travailleurs salariés. »
« Or, l’avocat général indique que la convention finlandaise est conforme à la directive européenne et qu’en conséquence, il ne peut être fait appel aux agences d’intérimaires que pour répondre à des demandes temporaires. »
Note aux rédacteurs :
La directive de l’UE relative au travail intérimaire est entrée en vigueur en 2008 et définit des normes minimums pour la protection des travailleurs intérimaires. Ce jeudi 20 novembre 2014, la Commission européenne a présenté un rapport de mise en œuvre devant la commission emploi et affaires sociales au Parlement européen. Ce rapport soulignait le fait que l’article sur la limitation et l’interdiction du travail intérimaire posait des problèmes dans le processus de mise en œuvre. Par conséquent, cet arrêt est susceptible de créer un précédent.
