Ce 26 mars, le Parlement européen adoptait un nouveau droit des contrats numériques. Il s’agit à la fois d’une révision de la directive relative aux droits des...
Il est temps que l’Europe adopte un système fiscal plus équitable. Alors que l’impôt payé par les travailleurs des pays de l’OCDE représente plus de 25 % de leur salaire...
Au terme d'âpres négociations, Pervenche Berès, membre du groupe S&D est enfin aujourd'hui parvenue à sceller un accord entre le Parlement européen et les États membres...
Les négociateurs du Parlement européen, de la Commission et du Conseil se sont accordés aujourd’hui sur une nouvelle règlementation des déménagements d’entreprises entre...
Entraînée par les Socialistes & Démocrates, la commission spéciale Crimes financiers, évasion fiscale et évitement fiscal du Parlement européen (TAX3) appelait, ce 27...
Following the publication from the European Commission of the first reports on implementation of the Code of Practice against disinformation, S&D Group president Udo...
Ce 19 décembre, le Conseil et le Parlement européen réalisaient un accord après de longues négociations. Ce texte réaffirme le rôle moteur de l’Union européenne en...
Ce 6 décembre, les eurodéputés de la commission Affaires juridiques du Parlement européen soutenaient des propositions de loi concernant la circulation des entreprises...
Ce 6 décembre, les eurodéputés de la commission Affaires juridiques du Parlement européen soutenaient des propositions de loi qui visent à permettre aux citoyens...
Ce 3 décembre, les Socialistes & Démocrates conduisaient la large majorité transpartisane qui adoptait l’instauration d’une taxe sur les services numériques prestés par...