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Ce 3 décembre, les Socialistes & Démocrates conduisaient la large majorité transpartisane qui adoptait l’instauration d’une taxe sur les services numériques prestés par des géants technologiques comme Google, Apple, Facebook, Amazon, Booking ou Spotify. Cette taxe pourrait générer annuellement des milliards de revenus public, dont l’Europe a si cruellement besoin. Les S&D ont appelé les ministres des Finances de l’UE à suivre l’exemple du Parlement et à adopter promptement la Fiscalité des services numériques (DST), à l’occasion de leur réunion de ce 4 décembre.

En effet, un sondage publié ce 3 décembre montre que 80 % des citoyens d’Allemagne, de France, d’Autriche, des Pays-Bas, de Suède et du Danemark sont partisans de l’application d’une taxe numérique aux géants technologiques.

Dans un premier temps, la proposition votée ce 3 décembre instaure une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires. Cependant, le Groupe S&D demande qu’il soit prévu de réviser la directive, au cas où aucun accord international ne serait réalisé, dans un avenir proche, au sujet d’une fiscalité numérique. Il s’agira alors de faire passer cette taxe de 3 % à 5 % du chiffre d’affaires.

 

Paul Tang, eurodéputé S&D et rapporteur du PE pour la Fiscalité des services numériques (DST), a déclaré ceci :

« Quatre-vingt pour cent des citoyens d’Allemagne, de France, d’Autriche, des Pays-Bas, de Suède et du Danemark sont partisans de cette Fiscalité des services numériques (DST). Les citoyens demandent même une proposition plus ambitieuse que celle actuellement sur la table de négociation des ministres des Finances. Il est donc clair que la fiscalité numérique bénéficie d’un large soutien à travers tout le spectre politique et dans toute l’Europe. »

« En effet, les citoyens ordinaires et les petites sociétés paient des impôts là où ils vivent et travaillent. Je peux comprendre qu’ils soient scandalisés lorsqu’ils constatent que les grandes multinationales en ligne s’en tirent avec un impôt proche de zéro. Nous voulons changer cette situation. Le Parlement européen a entendu ces citoyens, et je suis fier que nous soutenions à la quasi-unanimité l’instauration de cette fiscalité. »

« Car il s’agit autant d’une question de justice sociale que d’un impératif économique. En effet, une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires pourrait générer annuellement entre 5 et 10 milliards d'argent public, si cruellement indispensable pour financer des services publics essentiels. »

« En choisissant d’élargir le champ d'application de cette taxe aux fournisseurs de contenu et de services de streaming en ligne comme Netflix, le PE envoie un message fort aux dirigeants européens. À présent, la balle est dans le camp des ministres des Finances de l’UE, qui doivent suivre notre exemple et agir en conséquence. »

Pervenche Berès, eurodéputée et porteparole du Groupe S&D pour les affaires économiques et monétaires, a ajouté ce qui suit :

« Les ministres des Finances de l’UE ne peuvent ignorer cet appel à plus de justice fiscale. En conséquence, ils doivent adopter la DST lors de leur réunion de demain. En effet, les citoyens ne demandent pas seulement la justice fiscale, ils veulent aussi un leadership européen en la matière. Dans ces conditions, ce serait une erreur d’ignorer cette invitation à l’action. »

« D’autant plus que la Fiscalité des services numériques n’est que la première étape. Loin d’être parfaite, cette proposition améliore cependant la situation actuelle. Dans cet esprit, nous exhortons la Commission à partir de cette base, et à réviser dans deux ans le taux de la DST pour le hausser à 5 %. »

« Par ailleurs, l’instauration de la DST doit ouvrir la voie à une réforme approfondie de nos systèmes fiscaux. Il s’agit d'imposer les multinationales là où elles créent de la valeur économique. Nous autres Socialistes & Démocrates demandons un changement en la matière. En effet, nous demandons d’évoluer vers une assiette commune pour l’impôt des sociétés, et vers l’imposition effective minimum des entreprises, partout dans l’UE. C’est la seule manière d’assurer la justice fiscale, si cruellement nécessaire. »

 

Le rapport complet se trouve ici

Eurodéputés impliqués

TANG Paul

Membre
Pays-Bas

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