Le Parlement européen a donné son feu vert, ce 16 décembre, à une série de mesures de lutte contre la planification fiscale agressive, qui soustrait chaque année des...
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Les eurodéputés S&D ont demandé un rééquilibrage du mode de financement de l’UE. Ils veulent réduire les montants provenant des budgets nationaux et augmenter les...
After more than six months of intensive investigations into the aggressive tax planning exemplified by the tax rulings and similar measures that became common practice in...
Le Groupe S&D a salué, ce 27 octobre, le programme de travail pour 2016 présenté par la Commission. Celui-ci comprend plusieurs propositions défendues par le Groupe...
La commission spéciale TAXE a envoyé des invitations à diverses multinationales, afin de les interroger sur leurs politiques et pratiques fiscales. Un certain nombre de...
!["The time has come for all companies to pay their taxes where they make their profits", say S&D Euro MPs](/sites/default/files/styles/listing_new_x2/public/taxhaventransparency_1.jpg?itok=v6pklyl2 ""The time has come for all companies to pay their taxes where they make their profits", say S&D Euro MPs")
Les eurodéputés S&D ont appelé, ce 30 juin, les autres groupes politiques à se joindre à eux pour soutenir, la semaine prochaine à Strasbourg, la directive sur les droits...
Le futur Parquet européen (EPPO) doit travailler indépendamment de toute influence des États membres, et le Parlement européen doit avoir son mot à dire dans la...
!["The Commission must investigate McDonald's tax practices," say S&D MEPs](/sites/default/files/styles/listing_new_x2/public/McDonalds---news_tax.jpg?itok=pllAd3zR ""The Commission must investigate McDonald's tax practices," say S&D MEPs")
Les eurodéputés S&D ont demandé à la Commission européenne de lancer une enquête en bonne et due forme sur les pratiques fiscales de McDonald’s en Europe. En effet, une...
Les eurodéputés S&D ont appelé la Commission européenne à proposer des mesures additionnelles pour mettre fin aux bidouillages fiscaux. Ils ont lancé cet appel à l...
![S&Ds on Commission tax-rulings package: "A good first step but more must be done for full transparency"](/sites/default/files/styles/listing_new_x2/public/tax_avoidance_shutterstock_news.jpg?itok=3zX2z-uR "S&Ds on Commission tax-rulings package: "A good first step but more must be done for full transparency"")
La Commission européenne a présenté, ce 18 mars, un premier paquet de mesures pour accroître la transparence fiscale au sein de l’UE. Celui-ci prévoit, entre autres, une...