Ce soir, les deux négociatrices du Parlement européen, les eurodéputées S&D Evelyn Regner et Lara Wolters, ont conclu un accord avec le Conseil de l'UE au sujet de la directive sur les femmes dans les conseils d'administration. Depuis plus d'une décennie, le Groupe S&D est à la tête des appels visant à adopter cette législation historique afin d'améliorer l'égalité des genres parmi les administrateurs exécutifs et non exécutifs des sociétés au sein de l'UE.
La directive sur les femmes au sein des conseils d'administration introduira une procédure ouverte et transparente afin d'atteindre un minimum de 40 % de femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés européennes avant la fin du mois de juin 2026, avec des mesures contraignantes pour arriver à ce but. Pour les États membres qui introduiront des quotas au sein des conseils d'administration exécutifs et non exécutifs, l'exigence globale minimum sera de 33 %. Les États membres devront également mettre en place un système de pénalités pour les entreprises qui ne respecteront pas les règles.
Evelyn Regner, eurodéputée et négociatrice du Parlement européen pour la Directive sur les femmes dans les conseils d'administration au sein de la commission sur les droits des femmes et l'égalité des genres, a déclaré :
"Je suis incroyablement heureuse et fière, parce que nous, les Socialistes et Démocrates, avons été à la pointe d'un dossier important, qui fera changera concrètement la vie des femmes ! Pendant trop longtemps nous avons gâché le talent des femmes et perdu des occasions de le faire fructifier dans les entreprises européennes.
"Cette directive visant à ce qu'il y ait plus de femmes dans les conseils d'administration partout dans l'Union européenne constitue une avancée majeure, qui a nécessité 10 ans de travail. Mais depuis que j'ai commencé à travailler sur cette proposition en 2012, nous avons progressé, et nous avons maintenant une directive pour l'égalité des chances, des processus de sélection équitables, et pour finir plus de femmes en mesure de prendre les décisions au sein des entreprises ! Il ne s'agit que du premier pas d'une longue liste, mais aussi d'un pas dont les eurodéputés S&D peuvent être fiers."
Lara Wolters, eurodéputée et négociatrice du Parlement européen pour la directive sur les femmes dans les conseils d'administration au sein de la commission des affaires juridiques, a ajouté :
"Toutes les données montrent que l'égalité des genres au sommet des entreprises n'est pas le fruit du hasard. Nous savons également qu'une plus grande diversité au sein des conseils d'administration contribue à une meilleure prise de décision et à de meilleurs résultats. Malgré les obstacles auxquels nous avons fait face pendant des années, je suis fière d'avoir poussé les États membres à accepter cette législation historique sur "les femmes dans les conseils d'administration" qui fera avancer les choses dans les 27 États membres en même temps."
Note aux éditeurs :
Actuellement, seuls 9 des 27 États membres ont adopté une législation au niveau national en ce qui concerne l'égalité des genres dans les conseils d'administration. Les États membres qui disposent déjà d'une législation nationale à l'efficacité prouvée pourront suspendre les mesures de cette directive dans des circonstances très spécifiques, soumises à un examen régulier par la Commission européenne afin de s'assurer qu'ils parviennent au même objectif de 40 %.
Les processus de sélection des entreprises devront être adaptés pour inclure des critères prédéterminés clairs. Dans le cas où deux candidats auraient les mêmes qualifications, la sélection se ferait sur la base du genre le moins représenté.
Les chiffres les plus récents publiés en décembre 2021 par l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes indiquent que la proportion de femmes au sein des conseils d'administration au sein des plus grandes entreprises cotées en bourse dans l'UE est passée de 11,9 % en 2010 à 31,3 %. Toutefois, dans les conseils d'administration, 7 membres sur 10 sont encore des hommes. L'écart est encore plus grand si nous tenons compte uniquement des PDG, exécutifs et non exécutifs, avec 79,2 % d'hommes et seulement 20,8 % de femmes.
La Commission européenne a présenté son projet en 2012 et le Parlement européen avait déjà adopté sa position en 2013. Après des années de résistance face à un Conseil en majorité conservateur, la directive a été débloquée par les États membres peu après la formation d'un nouveau gouvernement progressiste en Allemagne un peu plus tôt cette année.
