Les Socialistes et Démocrates unissent leurs forces avec d’autres groupes politiques progressistes pour étendre les vérifications de transparence des acteurs qui reçoivent un financement de la part de la Commission européenne. Cette action conjointe est une réponse à la proposition présentée par le Groupe PPE, qui préfère ne se concentrer que sur les ONG. Tout ceci a lieu dans le contexte de la procédure de décharge de la Commission pour 2023.
Une lettre, préparée par la commission de contrôle budgétaire du Parlement européen, sera envoyée un peu plus tard aujourd’hui au commissaire Piotr Serafin, qui est chargé du budget, de la lutte contre la fraude, et de l’administration publique.
Dans cette lettre, les Socialistes et Démocrates étendent considérablement le nombre des acteurs dont les contrats de financement conclus avec la Commission doivent être vérifiés par le Parlement européen par souci de transparence.
Les Socialistes et Démocrates s’opposent aux tentatives déployées par le PPE et visant à limiter ses demandes aux organisations non gouvernementales (ONG), et exigent au contraire que tous les contrats en vigueur en 2023 pour tous les bénéficiaires de financements provenant d’un nombre important de directions générales de la Commission européenne soient contrôlés.*
Mohammed Chahim, vice-président du Groupe S&D chargé de l’industrie, de l’énergie, du climat et du financement de la transition juste, a déclaré :
« Ce que fait le PPE est absolument scandaleux ! Ses membres cherchent à sous-entendre que le secteur des ONG exerce une influence excessive sur le processus législatif, car celles-ci obtiennent des financements de la part de la Commission européenne et ont leur mot à dire concernant l’impact des politiques européennes sur la vie des Européens. Nous souhaitons être très clairs : les ONG sont un élément crucial des processus démocratiques et de prise de décision au sein de l’UE. Il est également très important pour la confiance que les citoyens européens accordent au Parlement européen que la commission de contrôle budgétaire de celui-ci ne fasse pas de poids deux mesures, contrairement au Groupe PPE. La transparence doit s’appliquer à tous, et pas seulement aux ONG ; c’est pourquoi nous exigeons que les contrats de tous les bénéficiaires d’un grand nombre de directions générales de la Commission européenne fassent l’objet d’un contrôle, par rapport à ce que souhaite le PPE. »
Carla Tavares, coordinatrice du Groupe S&D au sein de la commission de contrôle budgétaire du Parlement européen, a ajouté :
« Pour le Groupe S&D, il est évident que la transparence ne saurait s’appliquer uniquement aux organisations non gouvernementales, et qu’elle doit s’appliquer à tous. Nous devons faire tout notre possible pour faire de l’UE un système juridique moderne et ouvert, en lien avec les citoyens. Cette action du Groupe S&D a été entamée après les tentatives du Groupe PPE au Parlement européen d’attaquer délibérément un certain nombre de politiques que le Parti populaire européen soutenait pourtant encore il y a peu. Le Groupe PPE envisage désormais de qualifier ces politiques comme étant liés à des pratiques suspectes en matière de financement et de transparence. Nous ne pouvons accepter que les organisations de la société civile sur les victimes collatérales de ce comportement délibéré, alors que les vraies cibles sont des politiques européennes progressistes clés, comme le Pacte vert ou le nouveau Pacte sur les migrations et l’asile, et d’autres encore.
*Note aux éditeurs :
Parmi les DG devant être inclues dans ces contrôles, on compte :
- Défense, industrie et espace ;
- Recherche et innovation ;
- Environnement ;
- Action climatique ;
- Agriculture et développement rural ;
- Justice et consommateurs ;
- Migrations et affaires intérieures.