Dans un vote mené par les Socialistes et Démocrates aujourd'hui, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a soutenu de nouvelles règles relatives à la migration qui aideront à gérer la pénurie de main d'œuvre dans l'Union européenne et contribueront à mettre un terme à l'exploitation illégale des travailleurs migrants.
L'an dernier, Eurostat a estimé que d'ici à 2070, la population en âge de travailler de l'UE passerait de 65 % de la population totale à une fourchette de 54 à 56 %. Les Socialistes et Démocrates estiment que les travailleurs migrants jouent un rôle clé pour aider l'Europe à gérer cette évolution démographique et les défis du marché du travail.
Selon la révision de la directive sur le permis unique votée aujourd'hui, il existera une procédure combinée valable à la fois pour la résidence et le travail destinée aux ressortissants de pays tiers. Pour éviter les pratiques injustes et abusives des employeurs, les nouvelles règles garantiront aussi des droits afin que les travailleurs issus de pays tiers soient traités de la même manière que les travailleurs nationaux.
Javier Moreno Sánchez, rapporteur du Parlement européen sur le permis unique a déclaré :
« La migration légale est avantageuse pour l'Europe. Tout d'abord, nous voulons rendre la procédure d'obtention d'un permis unique aussi simple et rapide que possible, afin que cela puisse devenir un outil utile pour les entreprises et les travailleurs de pays tiers, répondant rapidement aux besoins du marché du travail et renforçant les voies sûres et légales de venir travailler en Europe.
Par ailleurs, nous agissons aussi pour empêcher les employeurs d'enfreindre les règles. Ces pratiques abusives minent les avantages des opportunités de migration légale. En payant leurs impôts et en contribuant à l'économie et la société européennes, les travailleurs de pays tiers méritent un traitement égal en termes de droits. C'est pour cela que nous luttons pour la garantie de droits équivalents à ceux des travailleurs nationaux pour les travailleurs de pays tiers. C'est essentiel pour empêcher les employeurs d'exploiter les travailleurs et éviter une détérioration constante des conditions de travail. »
Note aux éditeurs :
La position de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures s'appuie sur les propositions de la Commission et défend de plus les points suivants :
• étendre le champ d'application de la directive ;
• réduire le délai maximum de décision sur une demande de 4 mois à 90 jours ;
• autoriser le travailleur à changer d'emploi pendant la période de validité du permis ;
• étendre de 3 à 9 mois la période sans emploi pendant laquelle un détenteur de permis est autorisé à chercher un nouvel emploi.
Avec la confirmation de la position du Parlement, les négociations entre les États membres et la Commission européenne vont pouvoir commencer.
