Les eurodéputés S&D ont accueilli favorablement la proposition de la Commission de mettre à jour la Directive sur la criminalité environnementale, comme cela avait été évoqué dans un rapport parlementaire sur la responsabilité environnementale en mai 2021. Toutefois, le Groupe S&D considère que l'UE devrait aller plus loin dans la protection de l'environnement au travers du droit pénal que ne le fait la proposition présentée aujourd'hui par la Commission en faisant de l'écocide un crime en droit européen. L'adoption de sanctions plus lourdes à l'encontre des contrevenants et leur mise en œuvre plus robuste sont des étapes importantes pour enrayer la criminalité environnementale et protéger la planète.

Tiemo Wölken, porte-parole S&D pour les affaires juridiques, a déclaré :

"Les preuves que des crimes environnementaux ont lieu au sein de l'UE sont limpides. Pourtant, le taux de poursuites engagées contre des entreprises dans des affaires environnementales est nettement trop faible en Europe. Nous soutenons totalement la modification des lois européennes destinées à harmoniser la façon dont nous classifiant les crimes environnementaux en Europe et qui garantissent que les sanctions seront appliquées dans leur intégralité. Les Socialistes et Démocrates sont convaincus que nous devons aller beaucoup plus loin en faisant de l'écocide un crime environnemental au regard du droit de l'UE. Cela doit cesser, et traîner les contrevenants devant les tribunaux constituerait un excellent moyen de dissuasion. Le Parlement est prêt à améliorer de manière substantielle la proposition de la Commission afin de donner à l'UE une place de premier plan à l'échelle mondiale en matière de protection de l'environnement.

"En supprimant la confusion et les failles juridiques, ce qui ne leur laisserait nulle part où se cacher, nous pouvons faire en sorte que les pollueurs et délinquants environnementaux encourent des peines à la hauteur de leurs crimes. Dans un rapport parlementaire sur la responsabilité environnementale des entreprises publiées un peu plus tôt cette année, les eurodéputés ont voté en faveur de la mise à jour de la Directive sur la criminalité environnementale et de la revision des règles sur la responsabilité environnementale des entreprises, désormais vieilles de 20 ans. En donnant des définitions claires aux crimes environnementaux, ainsi qu'en étendant la liste à de nouveaux types et schémas de crimes, nous pouvons mettre un terme à toute hésitation ou incertitude en Europe en ce qui concerne les poursuites engagées contre les entreprises responsables. Il est de notre devoir de protéger notre planète, et il est grand temps que les entreprises payent pour les crimes qu'elles commettent contre l'environnement."

 

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